Arcep

Le Conseil d’Etat rejette une demande de référé expertise présentée par SFR.

Paris, le 20 avril 2010

Un appel à candidatures pour l'attribution des fréquences encore disponibles dans la bande 2,1 GHz a été lancé le 25 février 2010. Il reste en effet dans cette bande de fréquences deux blocs disponibles, l’un de 5 MHz et l’autre de 4,8 MHz.

 

Par une ordonnance en date du 19 avril 2010, le Conseil d’Etat a rejeté une demande de référé expertise déposée par la société SFR.

 

La société SFR prétendait qu'il existait des difficultés d’exploitation du bloc de 4,8 MHz rendant nécessaire la désignation d’un expert.

 

Le Conseil d’Etat a validé l’argumentation de l’Autorité en considérant que l’expertise demandée ne présentait pas un caractère utile « eu égard à l’ancienneté et à l’ampleur du débat, notamment à l’initiative de l’ARCEP, sur la consistance des lots de fréquences dans la bande 2,1 GHz susceptibles d’être soumis à une nouvelle procédure d’attribution, à la connaissance des données techniques de ce débat par SFR, opérateur expérimenté de téléphonie mobile, et aux délais réduits dont disposerait un expert en raison de la date du dépôt de la demande d’expertise par rapport à la date prévue pour la remise des offres. ».

 

L’Autorité rappelle que les acteurs souhaitant se porter candidats à l’attribution des fréquences 3G résiduelles doivent déposer un dossier de candidature avant le 11 mai à 12 heures. 


Les documents associés

Smiley L'ordonnance du Conseil d'Etat (pdf - 1,17 Mo) (pdf) Smiley