Consommateurs

L’Autorité souhaite informer les consommateurs des conditions de mise en œuvre prochaine de la sélection du transporteur vers les mobiles

Paris, le 18 octobre 2000

Depuis le 1er janvier 1998, les abonnés peuvent sélectionner à chaque appel un opérateur autre que France Télécom pour acheminer leurs communications téléphoniques longue distance et international, en composant au début du numéro de leur correspondant, à la place du 0, le préfixe (un ou quatre chiffres) de l’opérateur choisi : c’est la sélection "appel par appel".

Ils ont aussi la possibilité de confier ces appels à l’opérateur de leur choix. Dans ce cas, ils composent le numéro sous la forme habituelle, en le faisant précéder du 0 : il s’agit alors de la "présélection".

Ce mécanisme de présélection du transporteur, qui est disponible pour l’ensemble des abonnés depuis le début de cette année, ne fonctionnait jusqu’à présent que pour les appels longue distance et les appels internationaux. Il sera étendu le 1er novembre prochain aux appels fixes vers mobiles qui étaient, sauf exception, pris en charge par France Télécom.

L’Autorité souhaite à cette occasion apporter aux consommateurs un certain nombre de précisions sur le sujet :

  • Lorsqu’un client a un contrat de sélection appel par appel en vigueur pour ses appels longue distance avec un opérateur autre que France Télécom :

    - s’il souhaite que le trafic fixe vers mobile soit pris en charge par cet opérateur, il devra composer le préfixe de sélection du transporteur ("E" ou "16 XY") avant le numéro de son correspondant mobile, qui commence alors par "E"6 ou 16 XY 06 ; cet opérateur doit donc lui proposer dès maintenant une modification de son contrat et lui communiquer les tarifs applicables ;

    - s’il souhaite conserver France Télécom pour l’acheminement des appels fixes vers mobiles, il ne doit rien changer à son comportement, et donc composer le numéro de son correspondant mobile qui commence par 06.

  • Lorsque le client a signé un contrat de présélection pour ses appels longue distance avec un opérateur autre que France Télécom :
  • - s’il compose le numéro de son correspondant en commençant par 06, les appels fixes vers mobiles seront automatiquement pris en charge par l’opérateur avec lequel il a un contrat de présélection ;

    - cet opérateur doit dès maintenant informer son client de ce changement, lui proposer une modification de son contrat et lui communiquer les tarifs applicables ;

    - s’il souhaite conserver France Télécom pour l’acheminement des appels fixes vers mobiles, il devra alors, appel par appel, sélectionner France Télécom, ce qui signiifie que :

    • les clients entreprises devront programmer leur PABX afin que cette sélection appel par appel se fasse automatiquement ;
    • les abonnés résidentiels devront composer le préfixe "8" de sélection du transporteur de France Télécom avant le numéro de leur correspondant mobile.

    France Télécom a indiqué qu’elle mettra en œuvre le "8" de sélection appel par appel à compter du 18 octobre 2000, sous réserve d’en être préalablement informée par son client.

  • Dans le cas - moins fréquent – où le client utilise une offre spécifique pour les appels fixes vers mobile via un numéro court (3B PQ) ou un numéro non géographique gratuit (08 00 PQ MC DU), rien ne s’oppose à ce que ce système continue d’être utilisé dans les mêmes conditions techniques et tarifaires. Il est possible qu’à l’avenir les opérateurs modifient leur offre pour la faire évoluer vers la présélection ou la sélection appel par appel.