Paris, le 6 juin 2000
Conformément aux directives européennes, les conditions d’appel à candidatures pour la délivrance des autorisations de troisième génération mobile doivent être définies avant l’été, pour permettre la sélection des opérateurs retenus début 2001 en vue d’une ouverture des nouveaux services au cours de l’année 2002.
Le système fondé sur une nouvelle norme va offrir des débits très supérieurs à ceux actuellement disponibles, ce qui permettra de développer l’échange de données sur les réseaux mobiles, de créer les conditions d’un plus large accès à Internet et de contribuer à la mise en place de la société de l’information.
Les dispositions annoncées aujourd’hui par le Gouvernement, relatives aux modalités de sélection des opérateurs (soumission comparative) et au nombre d’autorisations (quatre) correspondent aux propositions transmises par l’Autorité. Ces modalités sont de nature similaire à celles retenues dans plusieurs autres pays européens tels que l’Espagne, le Portugal, la Suède, la Finlande et la Norvège.
Au cours des dernières semaines, l’Autorité a eu l’occasion de souligner les incertitudes qui pèsent sur un marché dont les composantes ne sont pas encore complètement établies. C’est pourquoi elle a insisté pour que le niveau des contributions financières, qu’il appartient au Gouvernement de fixer, prenne en compte toutes les données relatives à cet environnement.
L’Autorité se félicite que le dialogue constructif mené avec le Gouvernement sur ce dossier particulièrement complexe ait conduit à trouver une solution qui permette d’engager l’ouverture effective du marché français à ces nouveaux services.