Haut débit

L'Autorité se félicite de la publication du décret

Paris, le 13 septembre 2000

La publication du décret relatif à l’accès à la boucle locale est une étape essentielle pour favoriser l’ouverture à la concurrence, notamment pour l’accès à Internet. La France respecte ainsi parfaitement le calendrier européen qui prévoyait que cette décision devait être prise pour permettre la mise en œuvre effective du dégroupage au 1er janvier 2001.

Ce décret fait suite à de nombreux travaux conduits par l’Autorité au cours des deux dernières années. L’ Autorité a en effet pris plusieurs initiatives pour favoriser une mise en place du dégroupage dans de bonnes conditions. La consultation publique qu’elle a menée en 1999 a permis d’en mesurer les enjeux et de proposer des solutions techniques. Depuis février 2000, la définition des conditions de sa mise en œuvre détaillée fait l’objet de travaux intensifs dans un groupe de travail associant sous l’égide de l’Autorité, France Télécom, opérateurs concurrents et industriels; des expérimentations menées par une trentaine d’acteurs sont actuellement en cours sur plusieurs sites du réseau de France Télécom.

L’Autorité a été consultée sur un projet de décret. Les échanges qui ont suivi la transmission de son avis en date du 21 juillet 2000 ont abouti au texte publié aujourd’hui. Ce travail est une nouvelle preuve de la collaboration régulière entre le Secrétariat d’Etat à l’industrie et l’Autorité.

L’Autorité veillera à l’application des dispositions du décret, notamment celles relatives à la fourniture des informations nécessaires aux opérateurs demandeurs d’accès dès le 1er octobre 2000. Elle publiera pour le 1er novembre 2000 la nomenclature des coûts pertinents et définira la méthode de calcul des coûts moyens incrémentaux de long terme (CMILT).

Enfin, comme l’a rappelé Christian Pierret, président en exercice du Conseil européen des ministres des télécommunications, l’Autorité a pris acte que la France fera tout " pour accélérer l’adoption du règlement " qui doit permettre à l’ensemble des pays de l’Union d’assurer dans les meilleures conditions le dégroupage .

Le dégroupage est une décision extrêmement importante puisqu’il porte sur le marché de la boucle locale estimé à 56 milliards de francs en 1999 et dont la croissance est en augmentation régulière du fait du développement d’Internet.


Les documents associés

  Le décret relatif à l’accès à la boucle locale   
  English version of the unbundling decree relating to access to the local loop   
 L’avis n° 00-748 de l’ART sur le projet de décret (pdf - 50 Ko)