Réseaux

L'Autorité publie une étude réalisée par un cabinet d'avocats relative à la propriété des réseaux dans les lieux privés.

Paris, le mardi 25 août 1999

L'Autorité de régulation des télécommunications a fait réaliser par le cabinet d'avocats Freshfields une étude portant sur le régime de propriété des réseaux téléphoniques et des réseaux câblés lorsque ces derniers sont situés dans des lieux privés.

Cette étude propose une méthode d'analyse pour déterminer qui est le propriétaire du réseau téléphonique ou du réseau câblé (l'opérateur, le propriétaire de l'immeuble ou autre) à l'intérieur des sites privés (immeubles d'habitation regroupant plusieurs logements, autres catégories d'immeubles, lotissements, zones d'aménagement concertées - ZAC).

Une telle analyse, complexe, fait appel à la fois au droit civil, au droit public, au droit de l'urbanisme et au droit des télécommunications.


Les documents associés

 Un résumé de l'étude est publié sur le site Internet de l'Autorité  , l'étude étant disponible sur demande formulée par télécopie (01 40 47 71 93).