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L'Autorité publie une décision fixant les conditions économiques de l'accès aux fourreaux de France Télécom

Paris, le 18 novembre 2010

L'Autorité a adopté, le 9 novembre 2010, la décision fixant les conditions économiques de l'accès aux fourreaux de France Télécom.

Cette décision, qui sera mise en œuvre par France Télécom, va se traduire dès le début 2011 par une baisse importante des tarifs d'accès aux fourreaux de France Télécom, permettant aux opérateurs de déployer des réseaux d'accès de fibre optique dans des conditions favorables, aussi bien dans les zones denses que dans les zones rurales.

Dans les zones denses, la tarification au volume permet aux opérateurs de déployer des réseaux en parallèle pour se faire concurrence, tout en les incitant à un usage raisonné de l'espace disponible. Dans les zones moins denses, le mécanisme de tarification forfaitaire à l'accès incite à la mutualisation des ressources et est prévisible malgré la disparité des ressources de génie civil. Ce dispositif pourra être étendu aux infrastructures aériennes, ainsi que la Commission y a invité l'Autorité dans ses commentaires, et conformément au projet de décision d'analyse de marché mis en consultation du 27 juillet au 30 septembre 2010.


Les documents associés

SmileyDécision n° 2010-1211 (pdf - 255 Ko) de l'Arcep en date du 9 novembre 2010 définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom Smiley

SmileyLes observations de la Commission européenne (pdf - 35 Ko) (pdf) Smiley

SmileyLes contributions des acteurs à la consultation publique qui s'est tenue du 1er octobre au 2 novembre 2010 (zip - 134 Ko) (zip) Smiley

Rappel des étapes précédentes

- La consultation publique qui s'est tenue du 17 décembre 2009 au 15 février 2010
SmileyLa consultation publique (pdf - 754 Ko) (pdf) Smiley
SmileyLes contributions des acteurs (zip - 2.05 Mo) (zip) Smiley

- La consultation publique qui s'est tenue du 20 avril 2010 au 27 mai 2010
SmileyLa consultation publique (pdf - 344 Ko) (pdf) Smiley
SmileyLes contributions des acteurs (zip - 1.57 Mo) (zip) Smiley

- La consultation publique qui s'est tenue du 27 juillet au 15 septembre 2010
SmileyLa consultation publique sur le projet de décision (pdf - 226 Ko) (pdf) Smiley
SmileyLes contributions des acteurs (zip - 784 Ko) (zip) Smiley