Mobiles

L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur le renouvellement des autorisations GSM

Paris, le 12 janvier 2004

L'Autorité conduit depuis plusieurs mois la préparation des conditions de renouvellement des autorisations GSM. En effet, d'une durée de 15 ans, les autorisations GSM d'Orange France et de SFR arrivent à échéance en mars 2006, et celle de Bouygues Telecom en décembre 2009. Le code des postes et télécommunications prévoit que l'Autorité propose au Ministre chargé des télécommunications, qui les notifie aux titulaires, les conditions de renouvellement de leurs autorisations au moins deux ans avant leurs dates d'expiration, soit en mars 2004 pour Orange France et SFR.

Dans ce cadre, l'Autorité publie aujourd'hui la synthèse des contributions reçues à l'automne dernier à la consultation publique qu'elle a lancée en juillet 2003 pour préparer cette échéance.

L'Autorité a reçu 11 contributions émanant notamment d'opérateurs, d'industriels, de sociétés de distribution ou de commercialisation, ou d'associations.

L'ensemble des contributeurs se sont déclarés favorables au principe du renouvellement des autorisations considérées avec des attributions initiales de fréquences identiques aux attributions actuelles.

Par ailleurs, la consultation a mis en évidence la présence d'attentes fortes, mais variées en fonction des acteurs, sur les principaux enjeux de ce renouvellement, notamment en matière de couverture, de qualité de service, et de développement des services multimédia mobiles.

Comme le prévoient les dispositions en vigueur, l'Autorité fera part de sa proposition de conditions pour le renouvellement des autorisations GSM à la Ministre chargée des télécommunications avant le mois de mars prochain.


Les documents associés

 La synthèse de la consultation publique