L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur la technologie RLAN

Paris, le 4 avril 2002

L'Autorité de régulation des télécommunications publie aujourd'hui la synthèse des contributions qu'elle a reçues à la suite de la consultation publique sur la technologie RLAN lancée en décembre 2001 et close en février dernier.

· L'objectif de la consultation publique

La consultation lancée par l'ART avait pour objet l'étude des questions posées par la fourniture au public de services de télécommunications à l'aide des technologies RLAN actuellement disponibles dans les bandes de fréquences 2,4 GHz et 5 GHz, c'est à dire en particulier Bluetooth, Home RF, Wi Fi (norme IEEE 802.11b), Hiperlan 2, …

Cette technologie RLAN utilise les bandes de fréquences 2,4 GHz et 5 GHz, qui ont la particularité de ne pas être assignées spécifiquement à leur utilisateur et de ne pas être soumises au paiement d'une redevance.

· Rappel du contexte réglementaire actuellement en vigueur

Les textes réglementaires mis en œuvre par l'Autorité réservent l'usage des RLAN aux réseaux Ensemble de lignes, de voies de communication, etc., qui desservent une même unité géographique. locaux (réseaux " indépendants ") et aux appareils de faible portée et de faible puissance.

La puissance maximale autorisée en intérieur est de 10mW pour l'ensemble de la bande 2,4 GHz (2400 MHz- 2483,5 MHz), et de 100 mW pour les fréquences comprises entre 2446,5 MHz et 2483,5MHz. Les possibilités d'utilisation en extérieur sont très limitées : sur les propriétés privées ou sur le domaine privé des personnes publiques, l'utilisation est soumise à une procédure d'autorisation préalable avec avis du ministère de la Défense, avec une puissance maximale de 100 mW dans la bande de fréquences 2446,5 - 2483,5 MHz ; l'utilisation à l'extérieur des bâtiments sur le domaine public n'est pas autorisée.

Ces contraintes découlent de l'accord particulier signé le 11 janvier 2001 par le ministère de la Défense et l'Autorité de régulation des télécommunications relatif à l'introduction et au développement des appareils de faible portée dans la bande 2400 - 2483,5 MHz. L'accord avec ce ministère envisage pour le début 2004 l'utilisation d'une puissance maximale de 100 mW à l'intérieur des bâtiments dans toute la bande 2400 - 2483,5 MHz. et l'utilisation en extérieur avec une puissance maximale de 10 mW.

Conformément aux décisions de la CEPT, l'utilisation des fréquences de la bande 5150 MHz-5350 MHz est autorisée à l'intérieur des bâtiments avec une puissance maximale de 200 mW, et interdite en extérieur. La bande 5470 MHz -5725 MHz n'est pas ouverte aujourd'hui.

· Des réponses très nombreuses permettant de faire le point sur l'état de l'art

La consultation a permis de faire le point sur l'état de l'art au plan industriel, de cerner les besoins et les usages possibles et enfin d'apprécier l'adéquation du cadre réglementaire en ce domaine.

Les réponses ont été particulièrement nombreuses (73) et riches de contenus. Elles se répartissent à parts égales entre les représentants du secteur impliqué dans les technologies RLAN (opérateurs de télécommunications, équipementiers, conseils, intégrateurs) et les autres acteurs (utilisateurs individuels, associations, collectivités locales, entreprises utilisant cette technologie pour leurs besoins propres).
Ces réponses témoignent d'un vif intérêt du secteur pour cette technologie, à la suite de l'arrivée sur le marché de produits relativement peu coûteux et faciles à installer.

· Les contributions ont permis d'identifier un certain nombre de lignes de forces

- Un souhait largement partagé de pouvoir offrir des accès à Internet à haut débit dans des lieux de passage dense du public (" hot spots "), comme les gares, les aéroports, les hôtels, etc..

- Une demande assez générale en faveur d'un assouplissement des conditions d'utilisation de ces technologies, en extérieur, et d'un relèvement des plafonds de puissance actuellement en vigueur,

- Des demandes visant à permettre l'utilisation des technologies RLAN pour constituer des infrastructures dans les régions isolées,

- La nécessité de préserver l'intégrité des nombreux réseaux indépendants autorisés qui développent des services RLAN dans ces bandes de fréquences,

- La mise en garde contre un risque de distorsion de concurrence avec les réseaux existants ou les futurs réseaux UMTS.

· L'Autorité engage une réflexion réglementaire et technique pour permettre un assouplissement des réseaux RLAN

L'Autorité est naturellement attentive aux potentialités de ces technologies comme vecteur d'accès haut débit à Internet, et à l'effet stimulant que ces technologies peuvent avoir sur le trafic de la boucle locale.
Elle a noté que cette technologie a vocation à s'inscrire dans une logique d'accès (raccordement de bornes radio à des réseaux), plus naturellement complémentaire que frontalement concurrente des technologies de boucle locale. Aussi a t-elle engagé d'ores et déjà une réflexion de nature réglementaire et technique approfondie pour permettre un assouplissement du dispositif actuel, et se rapprochera prochainement de ses interlocuteurs institutionnels habituels (Forces Armées, Agence Nationale des Fréquences) pour œuvrer en ce sens.

L'Autorité rappelle que ces bandes sont aujourd'hui utilisées en partage, et que tout éventuel relâchement des contraintes ne pourra se faire qu'avec l'accord des Forces Armées.