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L'Autorité propose de réguler le prix de gros de la terminaison d’appel SMS pour dynamiser le jeu concurrentiel du SMS sur le marché de détail et permettre la diffusion du SMS au-delà du seul monde mobile

Paris, le 24 Octobre 2005 L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) lance aujourd’hui et jusqu’au 25 novembre une consultation publique sur l’analyse du marché de gros de la terminaison de SMS sur les réseaux mobiles.L’explosion du SMS sur le marché mobile

Le SMS (Short Message Service ou mini-message) a connu un très fort développement en France métropolitaine depuis la signature des accords d’interopérabilité en décembre 1999 entre les trois opérateurs mobiles Orange France, SFR et Bouygues Telecom.

Près de 11 milliards de SMS ont ainsi été envoyés sur les réseaux de ces opérateurs en 2004 (soit 7 fois plus qu’en 2000), pour un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros (contre 151 millions d’euros en 2000). Mais si un client mobile envoie en moyenne 23 SMS par mois en 2004 (contre 7 en 2001), l’usage du SMS demeure l’apanage des 12-25 ans (près de 80 SMS par mois en 2004), pour qui il est devenu un nouveau medium à la fois pratique et discret, mais aussi une nouvelle façon de communiquer. L’appétence des consommateurs pour ce type de services, loin de se tarir, devrait se porter sur les réseaux fixes, où le SMS reste encore limité, et redoubler avec l’arrivée des nouveaux services à valeur ajoutée (SMS + , MMS, etc).

Un niveau de terminaison d’appel (TA) SMS qui limite le jeu concurrentiel

Cet essor exceptionnel ouvre des opportunités, notamment aux acteurs du fixe et de l’Internet, qui souhaitent désormais développer des offres SMS alternatives. L’Autorité est favorable à la diffusion du SMS au-delà du seul monde mobile et relève qu’à court terme le caractère essentiellement mobile du SMS (plus de 90 % du trafic) offre une base de départ à ce mouvement. Dans ce contexte, le niveau élevé des charges d’interconnexion demandées par les opérateurs mobiles pour l’envoi de SMS sur leur réseau, constitue néanmoins un obstacle réel, qui décourage le lancement d’offres alternatives. Ces charges, dites de terminaison d’appel SMS (ou TA SMS), s’établissent en effet à 5,336 centimes d’euros (c€) HT par SMS pour chacun des opérateurs, niveau inchangé depuis 1999 malgré la forte baisse des coûts unitaires du SMS.

Compte tenu de son niveau actuel, la TA SMS structure également la chaîne de valeur du SMS mobile vers mobile et participe donc à la relative stagnation des prix de détail correspondants relevée ces dernières années :

L’analyse de marché de l’ARCEP

C’est pourquoi l’Autorité propose, dans le cadre de l’analyse des marchés :

- de désigner chacun des trois opérateurs mobiles de métropole Orange France, SFR et Bouygues Télécom comme exerçant une influence significative sur le marché de gros de la terminaison de SMS sur son propre réseau ;

- d’imposer un contrôle tarifaire, sous la forme d’une orientation vers les coûts de la TA SMS ;

- de fixer dans un premier temps un plafond pour la TA SMS de l’ordre de 2,5 c€ par SMS (contre 5,336 c€ actuellement).

En revanche, l’Autorité considère qu’une intervention directe sur le marché de détail n’est ni souhaitable ni nécessaire. L’action de l’ARCEP sur les marchés de gros devrait être en effet suffisante pour dynamiser de façon significative le jeu concurrentiel et permettre la diffusion du SMS au-delà du seul monde mobile.

Le document est soumis à consultation publique jusqu’au 25 novembre 2005. Après prise en compte des commentaires reçus, l’Autorité transmettra son analyse pour avis au Conseil de la concurrence qui se prononcera sur la définition des marchés et la désignation des opérateurs puissants. Les mesures envisagées et leurs motivations seront ensuite soumises à la Commission européenne et aux autres Autorités de régulations nationales (ARN) des Etats membres de l’Union.

Le contexte européen

En 2002, la Commission européenne a identifié 18 marchés pertinents susceptibles d’être soumis à une régulation sectorielle. Compte tenu du développement limité du marché du SMS à l’époque, le marché de gros de la terminaison de SMS n’avait pas été inclus dans cette liste, contrairement à celui de la voix.

Néanmoins, au vu du développement du marché SMS en France métropolitaine et des problèmes concurrentiels identifiés, l’ARCEP considère qu’il est désormais nécessaire de mettre en place une régulation spécifique, de façon à libérer le jeu concurrentiel du SMS sur le marché de détail et permettre la diffusion du SMS au-delà du seul monde mobile.

La France est le premier pays en Europe à envisager une telle régulation. Dans le cadre du Groupe des régulateurs indépendants (GRI), l’Autorité a échangé avec les autres ARN afin notamment d’élaborer un premier benchmark de la TA SMS (graphe ci-dessous).

NB : les noms des pays concernés sont masqués à la demande des ARN

Les réponses à l’appel à commentaires sont à adresser à contact marché 16 bis .