L'Autorité prononce le retrait partiel des autorisations détenues par Broadnet France SAS et Landtel France SAS

Paris, le 28 juin 2002

L'Autorité de régulation des télécommunications a ouvert le 8 mars dernier des procédures de sanction à l'encontre des sociétés Landtel France SAS, Broadnet France SAS et XTS Network (Caraïbes et Océan Indien) dans le cadre de la vérification au 31 décembre 2001 du respect par les opérateurs de boucle locale radio des obligations de déploiement contenues dans leur licence.

A l'issue de deux de ces procédures de sanction, l'Autorité a pris aujourd'hui, compte tenu de la nature des manquements constatés, deux décisions prononçant le retrait partiel des autorisations détenues par les sociétés Broadnet et Landtel. En conséquence, Broadnet conserve comme zone de couverture la région Ile-de-France, et Landtel les régions Ile-de-France et Aquitaine.

En ce qui concerne les deux autres procédures qu'elle a engagées à l'encontre des sociétés XTS Network Caraïbes et XTS Network Océan Indien, l'Autorité a considéré qu'en l'état, elle n'était pas fondée à prononcer une sanction. Ces sociétés sont autorisées à développer des réseaux de boucle locale radio dans la bande de fréquences 3,5 GHz respectivement à la Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane et à la Réunion. L'Autorité a considéré que l'immaturité des matériels dans cette bande de fréquences en 2000 et 2001 expliquait que ces sociétés n'aient pas entamé leur déploiement au 31 décembre dernier.

Le bilan du premier contrôle a fait ressortir qu'en dépit des difficultés rencontrées par le secteur des télécommunications, les opérateurs de boucle locale radio ont démarré leur déploiement pendant les 18 mois qui ont suivi l'attribution de leurs licences. L'Autorité garde la conviction que cette technologie permet le développement d'offres alternatives de services de données à haut débit en particulier à destination des petites et moyennes entreprises.

Le bilan au 31 décembre recouvre une réalité très contrastée, illustrée par les chiffres suivants :

• Les opérateurs de boucle locale radio avaient déployé 175 stations de base au 31 décembre 2001 ;
• 17 régions métropolitaines et 1 département d'outre-mer, représentant 18 % de la population ; bénéficient de la présence d'au moins un opérateur de boucle locale radio ;
• Une offre BLR est disponible dans une trentaine d'agglomérations de plus de 50 000 habitants ;
• Environ un millier de clients professionnels utilisent la boucle locale radio.

Par ailleurs, l'Autorité a demandé à la société LDCOM dans le cadre de la procédure de notification du projet de rapprochement entre les deux opérateurs nationaux de boucle locale radio que soit assurée d'ici la fin de l'année 2002 la présence d'une offre de boucle locale radio dans toutes les régions françaises.