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L'Autorité précise les conditions d’utilisation des équipements

Paris, le 5 juillet 2001

L'Autorité de régulation des télécommunications, à l'issue d'une concertation ayant conduit à un accord avec les Forces Armées, vient de préciser les conditions d'utilisation :

- des installations radioélectriques non spécifiques de faible puissance et de faible portée fonctionnant dans la bande des 2,4 GHz (qui comprennent notamment les produits à la norme Bluetooth),

- des systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée (qui pourront notamment être utilisées lors de manifestations sportives),

- des réseaux locaux radioélectriques à haute performance (c'est à dire les "Hiperlan").

Conformément aux dispositions de l'article L.33-3 du code des postes et télécommunications, ces installations sont établies librement : aucune licence n'est donc nécessaire pour les utiliser.

  • Les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée fonctionnant dans la bande des 2,4 GHz

L'Autorité autorise pour ce type d'installation la totalité de la bande 2400-2483,5 MHz, avec une puissance limitée à 10 mW à l'intérieur des bâtiments et 2,5 mW à l'extérieur des bâtiments.

Cette évolution répond en particulier aux demandes des opérateurs de téléphonie mobile et aux besoins des consommateurs pour les interfaces sans fil destinées à équiper des produits à la norme Bluetooth, tels les téléphones cellulaires et les ordinateurs portables.

Outre les produits à la norme Bluetooth, les installations en 2,4 GHz permettent différents types d'applications : transmission de données à large bande, télécommande et télécontrôle, télémétrie, transmission d'alarmes, voix et vidéo.

Le dispositif sera complété prochainement par une décision fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques (dits " RLAN ") dans cette bande.

  • Les systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée

L'Autorité, après une concertation approfondie avec le CSA, autorise ces dispositifs qui fonctionnent sur la bande de fréquences 26-26,1 MHz et permettent la transmission de la parole entre des relais radioélectriques et des récepteurs individuels spécifiquement destinés et adaptés à cet usage.

Ils concernent des applications à destination du public permettant par exemple à un arbitre, lors d'un événement sportif, d'informer de ses décisions les spectateurs présents dans le stade et munis d'une oreillette, ceci dans un but pédagogique et éducatif.

  • Les réseaux locaux radioélectriques à haute performance (Hiperlan)

L'Autorité autorise ces réseaux prévus pour répondre aux besoins d'utilisation de systèmes de transmission de données à haut débit.

Les Hiperlan fonctionnent à l'intérieur des bâtiments avec une puissance limitée à 200 mW dans la bande 5150-5350 MHz.

Ces trois décisions ont été homologuées par le ministre chargé des télécommunications et publiées au Journal officiel du 16 juin 2001.


Les documents associés

Décisions fixant les conditions d'utilisation de ces systèmes (  n° 01-439 (pdf - 21 Ko)   ,   01-441 (pdf - 21 Ko)   et   01-442 (pdf - 21 Ko)   du 2 mai 2001), ainsi que les décisions attribuant les fréquences à ces usages (  01-438 (pdf - 6.39 Ko)   ,   01- 440 (pdf - 7.65 Ko)   et   01-443 (pdf - 7.74 Ko)   du 2 mai 2001)