Numérotation

L’Autorité ouvre de nouvelles séries de numéros afin de permettre la concurrence sur les " Numéros Azur, Indigo " et sur les services " Audiotel " de France Télécom

Paris, le 5 janvier 1999

Par une décision du 23 décembre 1998, faisant suite à la consultation publique de l’été 1998, l’Autorité vient d’ouvrir de nouvelles séries de numéros de téléphone non géographiques, commençant par 08.

Cette décision va permettre le développement de nouvelles offres sur le marché des services vocaux à valeur ajoutée. Ce marché est, en France, susceptible d’un fort développement à l’image de certains pays étrangers.

Un double objectif est poursuivi&nbsp

  • mettre à disposition des opérateurs de télécommunications des ressources de numérotation dans des conditions quantitatives et qualitatives favorisant le développement d’offres innovantes et de la concurrence ;
  • permettre une plus grande lisibilité des offres pour le consommateur, notamment en ce qui concerne les conditions tarifaires, et favoriser ainsi les usages, en particulier sur le marché résidentiel

Les trois ou quatre premiers chiffres du numéro appelé seront simplement associés à une catégorie de services ou à un tarif maximum par minute de communication.

Ainsi la série des services accessibles par les numéros commençant par 080 sera à terme totalement gratuite ; ceci nécessite l’abandon des séries actuelles utilisées par France Télécom pour les numéros " azur " (0801), " indigo " (0802 et 0803), où le coût de la communication est partagé entre l’appelant et l’appelé.

Les services permettant l’accès à des services d’information (" Audiotel ") seront accessibles par des numéros commençant par 089.

Des mesures de transition accompagnent ce changement sur une période de trois ans, afin de permettre la migration des anciennes séries de numéros vers les nouvelles.

L’Autorité souligne que l’effort de transparence vis à vis du consommateur ne doit pas se limiter à la lisibilité donnée par le numéro d’accès mais que des règles concertées de bonne conduite devraient utilement relayer cette démarche initiale. En particulier, l’Autorité recommande que l’information de l’appelant sur le prix du service, au-delà d’un certain niveau, soit assurée par une annonce vocale gratuite en début de communication.

Les dossiers de demande de ressources en numérotation dans ces nouvelles séries de numéros seront reçus par l’Autorité à compter du 28 janvier 1999.

 


Les documents associés

 Les décisions n° 98-1046 (pdf - 32 Ko)  (relative à l’évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08ABPQMCDU)
 n° 98-1047 (pdf - 19.97 Ko)  (dédiant des numéros d’accès à des services de réseau privé virtuel et relative au format des appels correspondants)
 n° 98-1054 (pdf - 26 Ko)  (modifiant la décision n° 98-75 du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation).