Licences

L'Autorité lance une large consultation publique sur l'introduction de l'UMTS en France

Paris, le 19 février 1999

L’Autorité de régulation des télécommunications lance aujourd’hui une large consultation publique sur l’introduction des systèmes UMTS en France.

Les réseaux UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) constitueront les systèmes de télécommunications mobiles et sans fil de troisième génération, capables d’offrir au grand public des services de type multimédia à débit élevé.

L’Europe occupe aujourd’hui une position privilégiée dans l’industrie des mobiles, grâce notamment au succès mondial de la norme GSM, qu’elle entend confirmer par un passage réussi à cette nouvelle génération. Dans ce but, le Conseil des ministres et le Parlement européen ont adopté, le 14 décembre 1998, une décision établissant des lignes directrices pour l’introduction coordonnée des services UMTS en Europe. Cette décision impose aux Etats membres de définir un schéma de délivrance des autorisations avant la fin de l’année, afin que les opérateurs soient en mesure d’ouvrir commercialement leur service dès le 1er janvier 2002.

La présente consultation publique vise en premier lieu à cerner les enjeux de l’UMTS, en termes, notamment, de services et de marchés. Elle porte, en second lieu, sur les conditions qu’il convient de retenir pour l’attribution des futures licences UMTS (calendrier de délivrance des autorisations, critères de choix des candidats, modalités de transition du GSM vers l’UMTS, etc...).

Elle s’inscrit dans le prolongement des travaux menés par la Commission consultative des radiocommunications (CCR). Cette dernière a récemment remis au ministre chargé des télécommunications et au président de l’Autorité un rapport sur l’introduction de l’UMTS en France. Ce rapport, disponible sur le site internet de l’Autorité et celui du secrétariat d’Etat à l’industrie, a été rédigé au sein d’un groupe de travail présidé par Monsieur Philippe Dupuis, ancien président du comité SMG de l’ETSI.

Cette consultation s’adresse à l’ensemble des acteurs du secteur des technologies de l’information ainsi qu’à toute personne souhaitant s’exprimer sur le sujet. Les contributions devront parvenir à l’Autorité avant le 28 mai 1999 à midi.

Les documents associés

 Le texte complet de la consultation publique .