Service universel

L’Autorité lance une consultation sur les méthodes à employer pour évaluer le coût du service universel de l’année 2006

L’Autorité va prochainement évaluer le montant définitif du coût du service universel pour l’année 2006, ainsi que les contributions des opérateurs de communications électroniques.

Pour ce faire, elle ouvre du 21 décembre 2007 au 1er février 2008 une consultation sur les règles qu’elle envisage d’employer pour réaliser cette évaluation, en application des articles R.20-33 à R. 20-39 du code des postes et communications électroniques.

L’Arcep invite les opérateurs et autres acteurs concernés à lui faire part des commentaires ou projets d’amendement qu’appellerait de leur part ce document, au plus tard le 1er février 2008.

À l’issue de cette consultation, l’Autorité adoptera et publiera les règles qui seront utilisées pour cette évaluation.