L’Autorité lance une consultation publique sur l’introduction de la 3G dans les bandes de fréquences mobiles à 900 et à 1800 MHz en France métropolitaine

Paris, le 4 mai 2007

L’Autorité a engagé au printemps 2006 une démarche d’analyse et de concertation avec les acteurs du secteur pour fixer les modalités de réutilisation pour la 3G des fréquences 900 et 1800 MHz actuellement utilisées pour la 2G. Cette démarche a pour objectif de répondre à la demande exprimée en ce sens par Orange France et SFR, ainsi que le permettait leurs licences.

• Pourquoi déployer la 3G dans des bandes basses ? il s’agit assurer à moindre coût la couverture du territoire dans les zones faiblement peuplées et une meilleure couverture à l’intérieur des immeubles dans les zones urbaines

Le principe de la réutilisation de ces bandes de fréquences pour les services de 3G, au-delà des déploiements effectués dans la bande 2,1 GHz, était en effet prévu depuis les premiers appels à candidatures UMTS.

La réutilisation des bandes basses est demandée par les opérateurs de 3G. La bande 900 MHz présente en effet des caractéristiques physiques de propagation des ondes qui rendent un déploiement beaucoup plus attractif que dans la bande 2,1 GHz. Parce que la bande de fréquences 900 MHz est plus basse, elle permet donc des portées plus importantes et une meilleure pénétration dans les bâtiments.

• Ressources disponibles, besoins des acteurs, schémas de répartition des fréquences envisageables : l’Autorité prépare les conditions de la réutilisation des 900 MHz pour la 3G 

C’est dans ce cadre que l’Autorité lance aujourd’hui une consultation publique basée sur les résultats de la démarche entreprise depuis un an.

L’Autorité y présente les ressources disponibles, une analyse des besoins du marché, et appelle les commentaires des acteurs intéressés sur les schémas envisageables de répartition des fréquences 900 MHz entre les différents acteurs.

Ces travaux prennent en compte le lancement, le 8 mars 2007, de l’appel à candidatures pour l’attribution de la quatrième licence 3G. Deux scénarios sont en effet proposés : le premier fait l’hypothèse que la 4^ème licence 3G sera attribuée et est donc basé sur une répartition entre quatre opérateurs 3G. Le second est centré sur une répartition des fréquences 900 MHz disponibles entre les seuls trois opérateurs 3G actuels.

C’est en s’appuyant sur les réponses qui lui seront faites que l’Autorité finalisera le dispositif et annoncera le calendrier ainsi que les modalités qui seront retenus pour l’introduction de la 3G dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz.

• Donner de la visibilité aux opérateurs et aux équipementiers

Cette démarche fondée sur la concertation, a pour objectif de donner aux acteurs économiques du secteur - opérateurs et industriels - une bonne visibilité sur les modalités réglementaires susceptibles d’être retenues pour la réutilisation des bandes 900 et 1800 MHz pour la 3G. Ce qui devrait leur permettre d’engager de leur côté les travaux techniques préparatoires qui rendront possible une introduction dans les meilleurs délais de la 3G dans ces bandes.

• Préciser les quantités de spectre qui seront allouées dans ces bandes à l’éventuel 4^ème opérateur 3G

Cette consultation publique répond enfin à un dernier objectif.

En effet, si un 4^ème candidat 3G est désigné, il conviendra de modifier les attributions de fréquences des trois opérateurs existants dans les bandes 900 et 1800 MHz afin qu’ils libèrent une partie du spectre pour le nouvel entrant, comme cela est prévu dans leurs licences respectives.

Il s’agit donc d’éclairer sur ce point les acteurs intéressés à participer à l’appel à candidatures lancé le 8 mars 2007 pour l’attribution de la quatrième licence 3G. L’Autorité avait en effet indiqué dans les motifs de la décision n°2007-0177 qu’elle apporterait de plus amples précisions sur le calendrier de mise à disposition de ces fréquences d’ici le dépôt des dossiers de candidatures.