Mobiles

L'Autorité lance une consultation publique sur les références et concepts pertinents pour la fixation des plafonds tarifaires du service de terminaison d’appel vocal mobile

Paris, le 4 septembre 2008

L'Autorité soumet à consultation publique jusqu’au 6 octobre 2008 les références et concepts pertinents pour la fixation des plafonds tarifaires du service de terminaison d’appel vocal mobile.

Elle y présente la mise à jour de son modèle de coût de réseau d'un opérateur mobile métropolitain, ainsi que ses modèles de coût de réseau d'un opérateur mobile actif en outre-mer.

Les résultats de cette consultation seront utilisés par l’Autorité pour fixer les nouveaux plafonds applicables à compter du 1er juillet 2009 en métropole et du 1er janvier 2010 en outre-mer.