Paris, le 18 juillet 2003
D'une durée de 15 ans, les autorisations GSM d'Orange France et de SFR arrivent à échéance en mars 2006, et celle de Bouygues Telecom en décembre 2009. Le code des postes et télécommunications prévoit que l'Autorité propose au Ministre chargé des télécommunications, qui les notifie aux titulaires, les conditions de renouvellement de leurs autorisations aux moins deux ans avant leurs dates d'expiration, soit en mars 2004 pour Orange France et SFR.
A l'issue de 15 années qui auront marqué le développement de la téléphonie mobile en France, l'Autorité s'attache à définir des modalités de renouvellement des autorisations GSM qui permettront de prolonger le succès de la deuxième génération de téléphonie mobile en France au bénéfice du consommateur, et d'accompagner la transition vers l'UMTS.
Les services de communications mobiles de deuxième génération à la norme GSM ont en effet connu un fort succès depuis leur introduction en France en 1991, notamment au cours des cinq dernières années. Le taux de pénétration de la téléphonie mobile en France métropolitaine est ainsi passé de moins de 10 % fin 1997 à 64 % fin 2002, soit une croissance moyenne annuelle de plus de 45 % sur cette période.
Sur le fond, l'élaboration des conditions de renouvellement devra prendre en compte le nouveau cadre juridique découlant des directives dite du " Paquet Télécoms ". Elle devra être conduite en cohérence avec la procédure en cours d'analyse des marchés pertinents.
La proximité de l'échéance de la notification des conditions de renouvellement en mars 2004 rend toutefois nécessaire le lancement dès à présent de travaux préparatoires.
L'Autorité entend conduire ce processus avec transparence et en concertation avec le secteur. Dans cette perspective, elle souhaite recueillir les avis de tous les acteurs potentiellement intéressés, au travers de la consultation publique lancée aujourd'hui.
L'ensemble des acteurs intéressés sont invités à adresser leurs contributions à l'Autorité pour le 6 octobre 2003.
Les documents associés
Consultation publique sur le renouvellement des autorisations des opérateurs GSM 