Haut débit

L’Autorité lance une consultation publique sur le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet

Paris, le 13 avril 2006


Donner de la visibilité au secteur

Afin d’éclairer ses choix de régulation, notamment le contrôle des tarifs des offres haut débit de France Télécom, l’Autorité est amenée à publier régulièrement des modèles de coût. Ceux-ci permettent d'éclairer le secteur sur les outils dont dispose l’Autorité pour effectuer ses choix de régulation.

Ces modèles sont élaborés dans un cadre multilatéral. Les arbitrages retenus par l’Autorité sont explicités de façon transparente dans leur notice explicative. Par la suite, les acteurs peuvent faire part à l’Autorité, à tout moment, d’éléments nouveaux susceptibles faire évoluer les paramètres du modèle.

Le modèle du coût des FAI

L’Autorité a envoyé un premier questionnaire en octobre 2005 aux fournisseurs d’accès à Internet, en vue de l’élaboration d’un modèle réglementaire de coût des FAI. Il fournit une évaluation des coûts et revenus des fournisseurs d’accès à Internet, en dehors des coûts d’accès et de collecte et du revenu de l’abonnement mensuel principal.

L’Autorité lance aujourd’hui une consultation publique pour soumettre aux acteurs une première version du modèle de coût des FAI et recueillir leurs remarques et compléments d’informations.

Les acteurs sont invités à envoyer leurs contributions à l’Autorité avant le 5 mai 2006. Les contributions étayées par des données factuelles (extraits de comptabilité interne, factures de sous-traitants, statistiques) seront privilégiées.

Au regard des éléments reçus à l’occasion de cette consultation, l’Autorité publiera une nouvelle version du modèle avant l'été.