L'Autorité lance une consultation publique sur le développement de la concurrence sur le marché local

Paris, le 2 avril 1999

L'Autorité de régulation des télécommunications lance aujourd’hui une consultation publique sur le développement de la concurrence sur le marché local.

Cette consultation, qui aborde en particulier la question du dégroupage de la boucle locale, se déroulera sur deux mois : les acteurs intéressés pourront faire part à l'Autorité de leurs commentaires jusqu'au mardi 1er juin 1999.

Cette consultation doit permettre d'ouvrir une réflexion approfondie sur le développement de la concurrence sur le marché local en France. Cette concurrence est essentielle, car elle concerne tous les utilisateurs, nécessairement raccordés à la boucle locale d'un opérateur. Or, si des perspectives sont ouvertes par les réseaux câblés ou la boucle locale radio, ce marché demeure aujourd’hui pour l’essentiel en monopole de fait. L'intérêt d'une telle consultation, dans le cadre du développement d'internet, est également renforcé par les perspectives de forte croissance du marché des accès à large bande.

L'Autorité s'est appuyée pour préparer cette consultation sur les travaux de la Commission consultative des réseaux et services de télécommunication (CCRST). Le texte de la consultation publique s'inspire en effet très largement de deux rapports préparés par cette Commission, portant sur les aspects d'une part économiques, d'autre part techniques et opérationnels du développement de la concurrence dans la boucle locale.

Les options énoncées dans la consultation reposent sur une utilisation par les nouveaux entrants de la boucle locale de l'opérateur historique. Elles correspondent à une gamme très ouverte de possibilités : accès aux paires de cuivre nues, accès au débit, accès à un circuit virtuel permanent, ainsi que revente de trafic local ou d'abonnements.

 

Les documents associés

Le texte de la consultation publique est disponible en  consultation  et en  téléchargement (zip - 373 Ko)  (3 fichiers dans une archive compressée au format .zip) ou bien, sur demande, auprès de Delphine Fraboulet (tél: 01 40 47 70 93).