Mobiles

L'Autorité lance une consultation publique sur la mise en œuvre du dispositif européen visant à permettre l'utilisation des téléphones mobiles à bord des avions

Paris, le 10 septembre 2008


Le 7 avril dernier, la Commission Européenne a adopté une recommandation (2008/295/CE) et une décision (2008/294/CE) qui visent à harmoniser les conditions dans lesquelles les services GSM pourront être offerts à bord des avions en vol dans l'espace aérien de l'Union Européenne.

Afin de mettre en œuvre au plan national ces textes communautaires, l'Autorité lance aujourd'hui une consultation publique pour recueillir d'éventuels commentaires sur les deux projets de décisions transposant le dispositif européen.

Les contributions sont à adresser à l'Autorité pour le 3 octobre 2008.


Les documents associés

Smiley Le texte de la consultation publique (pdf - 181 Ko) (pdf) Smiley

Smiley Le projet de décision assignant des fréquences aux installations radioélectriques utilisées pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français (pdf - 150 Ko) (pdf) Smiley

Smiley Le projet de décision précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français (pdf - 172 Ko) (pdf) Smiley

Smiley Décision de la commission européenne du 7 avril 2008 sur l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté (pdf - 55 Ko) (pdf) Smiley

Smiley Recommandation de la Commission européenne du 7 avril 2008 sur l'autorisation des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté européenne (pdf - 44 Ko) (pdf) Smiley