Licences

L'Autorité lance un appel à commentaires

Paris, le 19 décembre 1997

 

L'Autorité de régulation des télécommunications a été saisie par les sociétés Tesam et Iridium Italia de deux demandes de licences pour des services de communications personnelles par satellites (S-PCS). Les consortiums respectifs, à savoir Globalstar et Iridium, ont accordé à ces deux sociétés les droits exclusifs d'exploitation de ce service sur le territoire français. La société Tesam est détenue par France Télécom (51%) et Alcatel (49%); la société Iridium Italia est une filiale de Telecom Italia (30%), Telecom Italia Mobile (35%) et Nuova Telespazio (35%).

Dans le cadre de la procédure d'instruction de ces deux demandes, l'Autorité a lancé un appel à commentaire public qui a été publié au Journal officiel du 7 décembre.

Quel est le but de cette procédure ?

Cette procédure vise à permettre aux personnes concernées de faire part de leurs remarques à l'Autorité. La date limite de recevabilité de ces remarques a été fixée au vendredi 26 décembre à midi.

En effet, l'Autorité instruit actuellement les dossiers déposés par Tesam et Iridium Italia et envisage de proposer au secrétaire d'Etat à l'Industrie de délivrer à ces deux entreprises des licences d'opérateurs de réseaux et de services ouverts au public.

Les licences accordées vaudront autorisation pour l'ensemble des éléments nécessaires à l'exploitation d'un tel service :

. la fourniture des services de télécommunications ;

. l'utilisation d'une bande de fréquences ;

. l'exploitation de stations terriennes, si nécessaire.

Quels sont les enjeux de ces systèmes satellitaires ?

Ces systèmes de communications personnelles de première génération, qui devraient être opérationnels à partir de 1998-99, fourniront à l'échelle planétaire une gamme de services équivalente à celle des actuels réseaux cellulaires terrestres (téléphonie, télécopie, radiomessagerie, courrier électronique, transmission de données à bas débits), tout en faisant bénéficier leurs clients d'une zone de couverture beaucoup plus étendue.

Ces systèmes satellitaires permettront d'apporter des solutions innovantes et économiquement viables à la desserte des zones du territoire national non couvertes par les réseaux mobiles actuels, et notamment les zones rurales.

En effet, en France comme dans les autres pays développés, ces systèmes dits " grands LEO ", qui s'appuieront sur des constellations de satellites en orbite basse, se positionneront comme des compléments aux réseaux mobiles terrestres existants, grâce à la signature d'accords d'interconnexion et l'utilisation de terminaux bi-modes (cellulaire terrestre + satellite).