Licences

L'Autorité lance des travaux en vue de l'attribution de nouvelles licences de boucle locale radio

Paris, le 13 mai 2004

 

  • Etat des lieux

Deux opérateurs bénéficient à ce jour de licences de boucle locale radio (BLR) en métropole. Cette situation résulte, depuis l'attribution initiale de licences en 2000, de la succession des étapes suivantes :

- En 2002, suite à la consolidation du marché de la boucle locale radio, et à la première procédure menée par l'ART suite au contrôle effectué sur les obligations de déploiement des opérateurs de BLR, des premières fréquences ont été restituées à l'Autorité.
- En 2003, une consultation publique a été lancée sur les conditions d'utilisation et les modalités d'attribution des fréquences radioélectriques disponibles des bandes 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz. Un seul acteur a manifesté de l'intérêt en métropole pour les ressources rendues disponibles dans la bande 3,5 GHz. Un duplex de 15 MHz lui a donc été attribué, cette même année, sur le territoire national.
- Par ailleurs, au cours du second contrôle des obligations de déploiement des opérateurs BLR opéré par l'ART, un opérateur a décidé de restituer le duplex de fréquences en 3,5 GHz dont il disposait.

Depuis décembre 2003, un duplex de 15 MHz est ainsi disponible sur toute la France dans la bande 3,5 GHz.

Dans la bande des 26 GHz, les opérateurs ont poursuivi leur déploiement mais aucune demande de fréquences n'est parvenue à l'Autorité, bien que plusieurs duplex de 112 MHz soient disponibles dans cette bande.

  • L'arrivée du WIMAX relance l'intérêt du marché pour les fréquences BLR 3,5 GHz

Depuis février 2004, des nombreux acteurs ont manifesté leur intérêt pour le duplex de 15 MHz disponible sur toute la France. Ce regain d'intérêt pour la bande 3,5 GHz semble lié à l'émergence de la technologie WIMAX ; il ne concerne pas à ce stade la bande 26 GHz.

Les demandes parvenues à l'Autorité portent sur des zones de couverture variées : nationales, pluri-régionales, départementales ou encore restreintes à une commune. Elles sont susceptibles d'excéder la quantité de fréquences disponibles. Cette situation nouvelle rend nécessaire la suspension de l'attribution des fréquences 3,5 GHz au fil de l'eau.

  • Consultation publique BLR/WIMAX

Dans un souci d'attribution objective, transparente et non-discriminatoire des ressources devenues disponibles par les restitutions de fréquences dans la bande 3,5 GHz, l'Autorité lancera en début d'été 2004 une consultation publique afin d'évaluer l'intérêt du marché pour la technologie WIMAX ainsi que l'intérêt d'ouvrir éventuellement d'autres bandes de fréquences (3,4 - 3,8 GHz) à la boucle locale radio.

Cette consultation aura également pour objet l'établissement de nouvelles modalités d'attribution de ces fréquences, qui prendront la forme de procédures de sélection pour des zones sur lesquelles le nombre de demandes excèderait les ressources disponibles.

A l'issue de cette consultation publique qui se terminera en septembre 2004, seront donc publiées de nouvelles modalités d'attribution de fréquences.