Licences

L’Autorité invite les candidats à retirer les dossiers complets des appels à candidatures pour l'introduction de la boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz

Paris, le 30 novembre 1999

L’introduction de la boucle locale radio en France vient de franchir une étape décisive avec le lancement d’appels à candidatures pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz.

Ces procédures viennent en effet d’être lancées par la publication d’un avis d’appels à candidatures par le Secrétaire d’Etat à l’industrie, conformément à la proposition de l’Autorité adoptée par la décision n°99-829 en date du 6 octobre 1999.

  • Les procédures de sélection conduites par l’Autorité devraient permettre une attribution des licences et des fréquences à la mi 2000

Les candidatures doivent être déposées à l’Autorité avant le 31 janvier 2000.

Le résultat et le compte rendu motivé des procédures de sélection devraient être publiés à la mi 2000 par l’Autorité. Cette publication sera suivie, d’une part, par la délivrance des licences par le Secrétaire d’Etat à l’industrie et, d’autre part, par l’attribution des fréquences par l’Autorité.

Les candidats peuvent dès aujourd’hui retirer auprès de l’Autorité les dossiers complets d’appels à candidatures.

  • Le lancement des appels à candidatures est l’aboutissement de travaux engagés depuis 1997 par l’Autorité

Dès sa création, l’Autorité a poursuivi les travaux engagés pour l’introduction de la boucle locale radio en France, en adoptant une méthode pragmatique et progressive, qui a fait une large part à la concertation avec les acteurs.

Elle s’est en particulier appuyée, pour élaborer ces appels à candidatures, sur les enseignements qu’elle a tirés de la phase d’expérimentations de boucle locale radio, lancée à la demande des acteurs par décision n°98-242 du 8 avril 1998, qui a donné lieu à 26 attributions de fréquences pour des tests répartis dans toute la France.

L’Autorité s’est attachée à définir le dispositif lui paraissant le plus à même, dans le cadre des contraintes techniques inhérentes à la disponibilité des fréquences, de créer les conditions favorables à l’introduction de la boucle locale radio permettant de stimuler la concurrence et de contribuer au développement de la société de l’information, tout en prenant en compte l’intérêt des territoires dans l’accès aux services et aux équipements.

La décision n°99-829 de l’Autorité justifie, dans ses motifs, les modalités et conditions qui ont été retenues pour les appels à candidatures.

  • L’introduction de la boucle locale radio, un enjeu important pour les télécommunications en France

L'introduction de systèmes de boucle locale radio constitue un enjeu majeur pour les télécommunications en France, en contribuant à l'émergence d'une concurrence effective et durable dans la boucle locale au bénéfice des utilisateurs, ainsi qu'au développement de services à moyen ou haut débits.

La boucle locale désigne les infrastructures de transmission d'un réseau de télécommunications ouvert au public reliant directement les clients aux équipements de commutation auxquels ils sont rattachés. Elle représente un segment important du réseau d'un opérateur, à travers lequel celui-ci peut accéder directement à ses clients et maîtriser les services offerts.

Les technologies radio dans la boucle locale constituent aujourd'hui une solution de substitution attractive aux moyens filaires pour le raccordement direct de clients et la fourniture de services de télécommunications fixes.

Ces dispositifs innovants se caractérisent notamment par la souplesse de leur mise en œuvre et rendent possible une progressivité des investissements.