Licences

L’Autorité invite les candidats à déposer leurs dossiers de candidature avant le 15 novembre 2000 à 12 heures

Paris, le 29 septembre 2000

Le nouvel appel à candidatures sur la boucle locale radio dans les régions Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin et Guyane, annoncé par l’Autorité au cours du mois de juillet dernier, vient d’être lancé aujourd’hui.

L’avis d’appel à candidatures a en effet été publié aujourd’hui au Journal officiel par le Secrétaire d’Etat à l’industrie, conformément à la proposition de l’Autorité adoptée par la décision n°00-947 en date du 15 septembre 2000.

Un complément au dispositif déjà en place

Cette nouvelle procédure a pour objet la délivrance des autorisations non attribuées à l’issue du précédent appel à candidatures lancé le 30 novembre 1999, en raison de la défection de trois candidats retenus.

Le précédent appel à candidatures avait en effet permis à l’Autorité de sélectionner deux opérateurs sur l’ensemble du territoire métropolitain, deux autres opérateurs dans chacune des 22 régions métropolitaines et deux opérateurs dans chacun des quatre départements d’outre-mer, à l’issue de procédures dont elle a publié les résultats et les rapports d’instruction détaillés le 11 juillet dernier.

Aujourd’hui, et malgré le désistement de trois sociétés retenues sur les régions Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin et Guyane, le reste du dispositif juridique est aujourd’hui en place, puisque les autorisations correspondantes ont été délivrées par le Secrétaire d’Etat à l’industrie et les fréquences attribuées par l’Autorité au cours de l’été.

Ainsi, 18 régions vont d’ores et déjà pouvoir bénéficier des services de quatre opérateurs de boucle locale radio et deux régions, le Limousin et la Franche-Comté, de trois opérateurs ; l’Auvergne et la Corse seront pour leur part couvertes par les autorisations délivrées aux deux candidats retenus sur l’ensemble du territoire métropolitain.

L’appel à candidatures lancé aujourd’hui doit permettre de compléter les autorisations déjà délivrées. Il porte sur deux licences pour les régions Corse et Auvergne, une licence en Franche-Comté et dans le Limousin, et une licence en Guyane.

  • Un calendrier rapide pour un déploiement sans retard par les nouveaux opérateurs

Les dispositions de ce nouvel appel à candidatures reprennent celles mises en œuvre dans le cadre des précédentes procédures.

Il prévoit une instruction dans des délais relativement brefs : la date limite pour le dépôt des candidatures à l’ART a ainsi été fixée au 15 novembre 2000 à midi et la publication des résultats par l’Autorité le 30 janvier 2001 au plus tard.

Ce calendrier resserré favorisera un déploiement sans retard des réseaux de boucle locale radio dans les régions concernées puisque les candidats devront formuler leurs engagements de déploiement et de fourniture de services pour les mêmes dates d’échéance que celles prévues dans le cadre des précédentes procédures.

  • L’aménagement du territoire au cœur du dispositif

L’Autorité souligne ainsi que la préoccupation d’aménagement du territoire est toujours au cœur du dispositif d’appel à candidatures qui place au premier rang des critères de sélection l’ampleur et la rapidité des déploiements de boucle locale radio ainsi que l’offre de services à haut débit. Enfin, les candidats retenus seront soumis à des obligations de déploiement qui reprendront les engagements souscrits dans le cadre des procédures de sélection.

 

 


Les documents associés

  Le texte de l’appel à candidatures  
 la décision n° 00-947 de l’Autorité (pdf - 23 Ko)