Collectivités territoriales

L’Autorité fait le point sur son action en matière d’attribution de fréquences pour le développement des réseaux mobiles à haut et très haut débit (4G et 3G). L’Autorité fait le point sur les expérimentations en cours entre opérateurs sur les modalités de mutualisation dans les réseaux fibre.

Paris, le 5 mars 2009

4G : l’Autorité lance une consultation sur les modalités à retenir en matière d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz.

3G : la décision proposant le lancement de la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour la 4ème licence 3G a été adoptée par l’Autorité et transmise au Gouvernement.

Fibre : l’Autorité fait le point sur les expérimentations en cours entre opérateurs sur la mutualisation et publie une décision arrêtant le principe et les modalités d’échange d’informations entre opérateurs sur les immeubles fibrés.


Les documents associés

4G et 3G :
Smiley L'action de l'Autorité en matière d'attribution de fréquences pour le développement des réseaux mobiles à haut et très haut débit (ppt - 1.26 Mo) (présentation powerpoint) / English version (ppt - 1.54 Mo) (ppt - Smiley
Smiley La consultation publique sur l'attribution d'autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour les services mobiles à très haut débit (pdf - 0.97 Mo) (pdf - 991 Ko) Smiley
Smiley Les messages clés sur le très haut débit mobile (pdf - 127 Ko) / English version (pdf - 129 Ko) (pdf - ) Smiley

 

Fibre : Point d'information sur les travaux en cours entre opérateurs sur la mutualisation (présentation powerpoint) / English version (ppt - )  Les messages clés sur le très haut débit fixe / English version (pdf - )  La décision n° 09-0169 arrêtant le principe et les modalités d'échange d'informations entre opérateurs sur les immeubles fibrés