Service universel

L’Autorité établit le coût net définitif du service universel pour l’année 2002 et fixe les contributions définitives des opérateurs

Paris, le 4 janvier 2005

 

 

 

Sur ces bases, l’Autorité a évalué par sa décision n° 04-1068 en date du 21 décembre 2004 le coût net des obligations de service universel à 124,989 millions d’euros pour l’année 2002, après déduction des avantages immatériels ; cette valeur correspond :

<divstify">- pour 164,060 millions d’euros aux obligations de péréquation géographique ;
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<divstify">- pour 35,676 millions d’euros aux tarifs sociaux ;
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<divstify"> - pour 20,927 millions d’euros à la desserte du territoire en cabines téléphoniques installées sur le domaine public ;
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<divstify"> - pour 95,674 millions d’euros à la diminution du coût du service universel, toutes composantes confondues, au titre des avantages immatériels. </divstify">

 

 

 


Les documents associés

 La décision n° 04-1068 du 21 décembre 2004 (pdf - 234 Ko)  fixant le coût net du service universel pour l’année 2002 et établissant les contributions des opérateurs
Pour information :
 La décision n° 04-1066 du 15 décembre 2004 (pdf - 274 Ko) 
 La décision n° 04-1067 du 15 décembre 2004 (pdf - 90 Ko)