Paris, le 9 juin 2004
L'Autorité a émis un avis favorable à la commercialisation de ces offres qui ont le potentiel de dynamiser la consommation dans un contexte de lente décroissance de la téléphonie fixe.
Néanmoins, si la structure tarifaire de ces offres se révèle trop basse au vu des comportements de consommation constatés, ces offres seraient de nature à fausser l’exercice d’une concurrence loyale.
L’Autorité a donc demandé à France Télécom, qui a accepté, de s’engager à :
- fournir les statistiques d’appels constatés (nombre de clients par produit, statistiques d’appels et d’élasticité, poids du trafic hors assiette …) suite au lancement de l’offre à trois échéances : après neuf et douze mois de commercialisation et lorsque 200 000 offres auront été commercialisées ;
- relever la structure de ses tarifs si une prédation ou un effet de ciseau était mis en évidence par l’Autorité au vu des statistiques constatées ;
- rendre ces offres incompatibles avec les options tarifaires portant sur un trafic de même nature (appels locaux, de voisinage et de longue distance).
