Service universel

L’Autorité consulte les acteurs sur les règles qu’elle envisage d’employer pour évaluer le coût de financement du service universel 2003

Paris, le 29 avril 2005

L’Autorité de régulation des télécommunications va prochainement évaluer le montant définitif du coût de financement du service universel pour l’année 2003, ainsi que les contributions des opérateurs de télécommunications à ce financement.

Pour ce faire, elle ouvre une consultation sur les règles qu’elle envisage d’employer pour réaliser cette évaluation, en application des articles R. 20-33 à R. 20-38 et R. 20-39 du code des postes et communications électroniques.

L’ART invite les opérateurs et autres acteurs concernés à lui faire part des commentaires ou projets d’amendement qu’appellerait de leur part ce document, au plus tard le 20 mai 2005.

À l’issue de cette consultation, l’Autorité adoptera et publiera les règles qui seront utilisées pour cette évaluation.


Les documents associés

 La consultation publique (pdf - 342 Ko)  peut être téléchargée au format pdf