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L'Autorité autorise les expérimentations

Paris, le 23 avril 1998

Comme l'a annoncé Jean-Michel Hubert, son président, lors du colloque organisé au Sénat le 9 avril, l'Autorité de régulation des télécommunications vient d'arrêter les conditions dans lesquelles pourront être réalisées, pour une phase préparatoire d'environ un an, des expérimentations de boucle locale radio dans les bandes de fréquences 3,4-3,6 GHz et 27,5-29,5 GHz.

Dés aujourd'hui, l'Autorité est prête à recevoir les demandes des acteurs - opérateurs ou industriels - pour l'attribution des fréquences dans ces bandes, afin de leur permettre d'engager le plus tôt possible des expérimentations et de tester les systèmes au plan technique et au plan commercial.

  • La boucle locale radio : un enjeu majeur pour l'ouverture à la concurrence des télécommunications en France

Cette technologie constitue un enjeu majeur pour la libéralisation des télécommunications en France, en ouvrant la perspective d'une concurrence effective et durable sur le marché de la boucle locale. Elle élargit ainsi les possibilités qu'apportent déjà les réseaux câblés.

On peut en effet utiliser à présent des techniques radio pour opérer en téléphonie fixe, en remplacement du fil de cuivre traditionnel. Ces dispositifs, qui se caractérisent notamment par la souplesse de leur mise en oeuvre, permettent également l'offre de services innovants et multimédia qui contribueront au développement de la société de l'information.

Enfin, la boucle locale radio représente un marché important pour tous les opérateurs et les industriels.

  • Une démarche pragmatique et progressive

L'Autorité a engagé dès 1997 une réflexion sur l'implantation de la boucle locale radio en France, en s'appuyant sur les contributions recueillies à l'issue d'une consultation publique de l'ensemble des acteurs du secteur des télécommunications et en tenant compte des premières observations faites sur le marché européen.

Ainsi, l'Autorité a élaboré un schéma d'introduction de la boucle locale radio identifiant les bandes de fréquences 3,4-3,6 GHz et 27,5-29,5 GHz pour des systèmes point à multipoint. Ces propositions ont été présentées à la Commission consultative des radiocommunications.

Conformément aux recommandations de la Commission, l'Autorité a choisi d'adopter une démarche progressive, en permettant aux acteurs d'expérimenter la technologie de leur choix dans ces bandes de fréquences, avant toute attribution définitive de fréquences. Les sites retenus seront prochainement déterminés avec les candidats. Ils seront situés en dehors de Paris et de la petite couronne.

Ces expérimentations constituent une première étape préparatoire dans le développement effectif de la boucle locale radio en France, dont l'importance est rappelée par le programme d'action gouvernemental " Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information ".

Au vu des premiers résultats un appel public à candidatures sera préparé par l'Autorité et soumis au secrétaire d'Etat à l'industrie ; il permettra de sélectionner les opérateurs qui seront retenus pour mettre en place ces solutions de façon durable.

  • DECT : l'Autorité attribue des fréquences aux opérateurs de réseaux ouverts au public

Par ailleurs, l'Autorité poursuit la procédure déjà entamée d'attribution, aux opérateurs de réseaux ouverts au public, de fréquences dans la bande DECT pour des systèmes point à multipoint de boucle locale radio et de mobilité de proximité. Ces fréquences seront attribuées à titre non exclusif, au fur et à mesure du dépôt des demandes.

Plusieurs opérateurs - France Télécom, Cegetel, Aéroport de Paris - ont déjà bénéficié de telles attributions de fréquences.


Les documents associés

 NB: le texte intégral des décisions N° 98-242 (pdf - 23 Ko)  et  98-243 (pdf - 19,97 Ko)  de l'Autorité peut être consulté en ligne notre site Internet