Licences

L'Autorité autorise la réalisation par les industriels ou les opérateurs de tests strictement techniques et d'une durée non renouvelable courant jusqu'au 1er septembre 2005 dans la bande 3,4-3,8 GHz

Paris, le 9 juillet 2004

L'Autorité de régulation des télécommunications a décidé de donner aux industriels et aux opérateurs qui le souhaitent la possibilité d'effectuer pendant une durée limitée courant jusqu'au 1er septembre 2005 au plus tard des tests techniques de nouveaux équipements de boucle locale radio qui sont apparus récemment dans la bande 3,4-3,8 GHz. Ces tests ont une vocation strictement technique - à l'exclusion de toute dimension commerciale. Ils devront être terminés et les équipements utilisés démontés au 1er septembre 2005 : aucune prolongation des attributions de fréquences correspondantes ne sera accordée.

L'Autorité souligne que ce dispositif ne s'adresse pas aux acteurs ou collectivités locales souhaitant initier un projet incluant une dimension commerciale ou une expérimentation de solutions ou services susceptible de donner lieu, en cas de succès, à une demande ultérieure de pérennisation en l'état. Les acteurs ou collectivités ayant ce type de projets sont invités à contribuer à la consultation publique que l'Autorité vient de lancer et devront inscrire leurs demandes dans le cadre de la procédure que l'Autorité définira à l'issue de cette consultation.

Cette disposition vise à répondre à des demandes exprimées par des industriels et des opérateurs pour la réalisation de tests temporaires en vue de préparer, sur un plan technique, la nouvelle phase d'attribution d'autorisations pour le déploiement de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,8 GHz, dont les conditions seront définies par l'Autorité à l'issue de la consultation publique qu'elle vient de lancer le 29 juin dernier.

La zone géographique et la quantité de canaux des attributions de fréquences pour ces tests techniques temporaires seront déterminées par l'Autorité à partir des propositions des demandeurs et en fonction des disponibilités des fréquences. Des contraintes techniques pourront le cas échéant être imposées par l'ART, notamment afin de garantir le non brouillage de systèmes existants. La réalisation de ces tests techniques temporaires ne donne bien entendu aucun droit particulier dans le cadre des procédures qui seront ultérieurement conduites pour l'attribution d'autorisations pérennes.

Les industriels et les opérateurs intéressés par de tels tests techniques temporaires sont invités à déposer dès maintenant une demande en ce sens auprès de l'Autorité.