Mobiles

L'Autorité adopte les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour le second appel à candidatures 3G.

Paris, le 14 décembre 2001

L'Autorité a adopté aujourd'hui une décision définissant les modalités et les conditions d'attribution des autorisations 3G restant à délivrer à l'issue du premier appel à candidatures. Cette décision, qui prend en compte les aménagements annoncés récemment par le Gouvernement et relatifs aux redevances et à la durée des autorisations 3G, a été transmise ce jour au Secrétaire d'Etat à l'Industrie, en vue de sa publication, qui marquera le lancement du second appel à candidatures.

Cet avis d'appel à candidatures, quasiment inchangé, s'inscrit dans la continuité du premier, lancé le 18 août 2000. Les quatre points ci-dessous méritent d'être soulignés.

En vue de favoriser le déploiement rapide des réseaux des opérateurs sélectionnés à l'issue de ce second tour tout en assurant des conditions similaires à celles du premier tour, le calendrier prévoit notamment le dépôt des dossiers de candidatures le 16 mai 2002, et la publication par l'Autorité du compte rendu et du résultat motivé de la sélection avant le 30 septembre 2002.

Par ailleurs, le texte de ce second avis d'appel à candidatures réaffirme le droit pour tout nouvel entrant de bénéficier de l'itinérance, dès qu'il aura rempli des conditions minimales de déploiement et pour une durée de 6 ans à compter de la délivrance de son autorisation. Il précise de plus qu'un opérateur GSM disposant d'une autorisation 3G sera tenu d'ouvrir des négociations avec un nouvel entrant, dès la délivrance de l'autorisation de ce dernier et à sa demande, en vue de conclure un tel accord d'itinérance pouvant ainsi prendre effet dès que les conditions de déploiement requises auront été réalisées.

En outre, l'Autorité rappelle à cette occasion qu'elle a rendu publique le 10 décembre dernier, sa position sur le partage d'infrastructures dans les réseaux mobiles de troisième génération. Cette communication est de nature à apporter au marché la visibilité nécessaire sur les conditions dans lesquelles un tel partage est possible dans le cadre législatif et réglementaire existant

Enfin, l'introduction de la 3G dans les DOM fera l'objet, au premier semestre 2002, d'un appel à commentaires qui permettra de recueillir l'avis des acteurs concernés sur les modalités de cette introduction.


Les documents associés

  La position de l'Autorité sur le partage d'infrastructures