Analyse des marchés

L'ART publie un questionnaire relatif aux services de communications électroniques dans les départements d'Outre-mer, ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Paris, le 30 juillet 2004

L’Autorité de régulation des télécommunications publie aujourd’hui un questionnaire spécifique aux départements d’outre-mer, ainsi qu’à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sur les marchés de la téléphonie fixe, de l’accès haut débit, du transport haut débit et des liaisons louées interurbaines.

Toute personne intéressée est invitée à répondre avant le 30 septembre 2004.

  • Le processus d’analyse des marchés

L'Autorité a engagé les analyses des marchés de communications électroniques prévues par les directives européennes de 2002.

Cette démarche consiste pour les régulateurs à effectuer une analyse de la situation concurrentielle des marchés de télécommunications, à désigner le cas échéant les opérateurs disposant d'une influence significative au sens des nouvelles dispositions communautaires, et enfin à leur imposer en tant que de besoin les obligations spécifiques appropriées et proportionnées aux problèmes concurrentiels observés.

La Commission européenne a pré-identifié 18 marchés dits pertinents, c’est-à-dire susceptibles d’être soumis à une régulation sectorielle préventive pour assurer une pleine concurrence, complémentaire à l’action éventuelle du Conseil de la concurrence qui intervient ex-post. Elle laisse la possibilité de segmenter ces marchés, ou d’en créer de nouveaux.

  • La spécificité de la situation des départements d’Outre-mer

L’Autorité note l’existence d’un décalage entre les services de communications électroniques disponibles en métropole et ceux proposés dans les départements d’Outre-mer. Certains services ne sont pas disponibles dans les DOM, tandis que d’autres le sont à des tarifs plus élevés, ou avec une qualité de service inférieure.

Ce décalage provient en partie de l’éloignement de ces territoires par rapport à la métropole, qui renchérit dans des proportions importantes le transport de la voix ou des données.

  • Les marchés concernés

Les marchés concernés par ce questionnaire sont les marchés 8, 9, 10, 11, 12 et 14 définis par la Commission. Le marché du transport haut débit n’a pas été identifié par la Commission dans sa recommandation comme faisant partie des 18 marchés pertinents.