Mobiles

L’ART publie les réponses des acteurs à la consultation publique et saisit pour avis le Conseil de la concurrence

Paris, le 21 février 2005

Le 17 décembre dernier, l’Autorité de régulation des télécommunications a mis en consultation publique – pour une période de six sept semaines – son analyse des marchés de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles ouverts au public.

Seize réponses ont été transmises à l’Autorité, dont quatorze comportant une partie " publique ".

L’Autorité publie sur son site Internet l’intégralité des contributions des acteurs, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires.

Enfin, l’Autorité soumet aujourd’hui pour avis au Conseil de la concurrence une version mise à jour de son analyse de marché, tenant compte des contributions reçues. Celle-ci est également publiée sur notre site Internet :


Les documents associés

- Les contributions des acteurs :

 
Les acteurs
 
 
Les contributions
 
ADP Telecom (partie publique), Afone, Bouygues Telecom Caraïbe (partie publique), Dauphin Telecom, Neuf Telecom, Omer-Télécom, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion, SFR, SRR, Tele2 (partie publique), UFC – Que Choisir, Virgin Mobile (partie publique)  


- Le document transmis au Conseil de la Concurrence  (pdf - 1,6 Mo) 

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