Licences

L'ART publie la synthèse de sa consultation publique et consulte les acteurs sur plusieurs scénarios pour l'attribution de nouvelles licences dans la bande 3,4-3,8 GHz

Paris, le 13 décembre 2004

L’Autorité publie aujourd’hui la synthèse des contributions à la consultation publique sur la boucle locale radio dans la bande 3,4-3,8 GHz et lance une consultation informelle sur plusieurs scénarios envisagés pour l’attribution de ressources dans cette bande de fréquences.

  • Publication de la synthèse de la consultation publique

Cinquante neuf acteurs ont contribué à la consultation publique sur la boucle locale radio dans la bande 3,4-3,8 GHz lancée cet été. Ceci confirme l’intérêt du marché pour la boucle locale radio et pour le Wimax dans la bande 3,4-3,8 GHz.

Par ailleurs, depuis cet été, l’Autorité a conduit des travaux qui ont permis d’identifier de nouvelles fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz en métropole et dans les départements et collectivités d’outre-mer. Cette nouvelle disponibilité en fréquences conduit à une situation bien plus favorable que celle présentée dans la consultation publique de juin 2004.

  • Consultation informelle sur les scénarios concernant les modalités d’attribution des fréquences BLR

Sur la base de ces éléments, l’Autorité a défini des premières orientations pour les modalités d’attribution des ressources disponibles dans cette bande ainsi que des scénarios possibles décrivant ces modalités. L’Autorité invite les acteurs qui le souhaitent à faire part de leurs commentaires sur ces scénarios avant le 5 janvier 2005 et à envoyer leur réponse à l'adresse suivante : blr(@)art-telecom.fr.


Les documents associés

 Synthèse de la consultation publique (pdf - 252 Ko)  sur la boucle locale radio menée par l'ART au cours de l'été 2004 (format pdf)
 Les premières orientations ainsi que des scénarios possibles (ppt - 333 Ko)  pour l'attribution de ressources dans la bande 3,4-3,8 GHz présentés à la Commission Consultative des radiocommunications le 9 décembre 2004 (fichier ppt) /  English version (ppt - 328 Ko)  (ppt)