Cette déclaration d'intention vise à renforcer les interactions entre l'ARCEP et SNCF, avec pour premier objectif un meilleur accès des voyageurs aux réseaux mobiles dans les trains. Les deux parties vont ainsi travailler ensemble pour développer la mesure de la couverture et de la qualité des services mobiles dans les trains. SNCF entend aussi faciliter les déploiements des réseaux mobiles autour des lignes ferroviaires.
La déclaration vise également à établir les bases d'un déploiement harmonieux des réseaux mobiles et du réseau dit " GSM-R ", qui sert aux besoins propres des exploitants ferroviaires. La bonne cohabitation de ces réseaux appelle un dialogue entre les acteurs. L'ARCEP se félicite de la volonté de SNCF d'y prendre part.
La transformation numérique des entreprises est un enjeu central pour notre pays. L'ARCEP, en tant que régulateur des réseaux numériques, peut et doit y prendre toute sa part. La convention signée ce jour en est une première illustration.
Contexte :
En tant que régulateur du marché des communications électroniques et affectataire des bandes de fréquences mobiles, l'ARCEP a, parmi d'autres, l'objectif d'assurer une couverture la plus étendue possible des réseaux de communications électroniques.
De son côté, SNCF est soucieuse d'offrir à ses clients la possibilité d'utiliser leurs services mobiles habituels dans ses trains avec une bonne qualité de service, en parallèle du déploiement du réseau GSM-R.
L'ARCEP et SNCF ont donc un objectif commun d'amélioration de la couverture et de la qualité des services mobiles à bord des trains et l'ARCEP doit veiller à la bonne coexistence du GSM-R et des réseaux mobiles publics.