Arcep

L'ARCEP se félicite de l'adoption le 20 septembre par la Commission européenne d'une recommandation sur la régulation de l'accès aux réseaux de nouvelle génération, déployés le plus souvent en fibre optique.

Paris, le 21 septembre 2010

Le texte adopté par la Commission européenne envisage un cadre de régulation équilibrée des déploiements de ces nouveaux réseaux, entre d'une part, l'incitation des opérateurs à consacrer d'importants investissements et, d'autre part, la garantie d'un accès ouvert et non discriminatoire aux opérateurs concurrents.

Le cadre réglementaire retenu par l'ARCEP pour le déploiement des réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) s'inscrit pleinement dans les principes ainsi définis par la Commission européenne, que l'Autorité avait anticipés. En effet, tant la décision 2009-1106 du 22 décembre 2009 concernant les zones denses que le projet de décision relatifs aux zones moins denses en cours d'adoption visent à encadrer les déploiements des différents opérateurs et des collectivités pour préserver l'animation concurrentielle qui caractérise le marché français du haut débit, tout en ne privant pas ces acteurs des perspectives de rentabilité qu'ils peuvent espérer. Ce cadre prévoit également une mutualisation des réseaux (renforcée en zones peu denses) pour garantir au plus grand nombre un accès à la fibre optique.

Cette recommandation de la Commission européenne contribue à clarifier le nouveau cadre réglementaire retenu pour les déploiements de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) et donne ainsi une prévisibilité et une sécurité nécessaires aux décisions d'investissement des opérateurs.