Communiqué de presse - Arcep

L'ARCEP publie un guide pratique sur la montée en débit sur le réseau de cuivre (FttN)

Paris, le 20 novembre 2012

La montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale de cuivre a été introduite dans le catalogue des offres de gros de France Télécom à l'été 2011 (offre de création de points de raccordement mutualisés dite PRM).

Concrètement, la montée en débit sur le réseau de cuivre consiste à apporter la fibre optique jusqu'au sous-répartiteur, dernier point de flexibilité du réseau. Cette opération permet un gain significatif de débit pour les utilisateurs concernés.

Aujourd'hui, alors que les premières commandes ont été passées au cours du 1er semestre 2012 et que de multiples projets sont en cours d'étude ou de lancement, l'ARCEP souhaite accompagner cette première phase de mise en œuvre en proposant aux collectivités territoriales et aux élus deux outils pour les aider dans leurs projets.

Un guide pratique sur la montée en débit sur le réseau de cuivre

Le guide pratique élaboré par les services de l'Autorité aborde, dans une première partie, les éléments à prendre en compte dans la réflexion précédant un projet de montée en débit, puis détaille les différentes étapes de la mise en œuvre d'un projet de montée en débit. Ce guide explicite le rôle de chaque acteur impliqué (France Télécom, l'opérateur aménageur, la collectivité) et les coûts induits.

La mise à disposition d'une page du site internet de l'ARCEP dédiée à la publication des consultations publiques des collectivités menées dans le cadre de la montée en débit

L'ARCEP met également à la disposition des collectivités territoriales une page de son site internet [http://www.arcep.fr/index.php?id=11449] pour le recueil et la publication des consultations publiques des collectivités territoriales, lorsque celles-ci le souhaitent. Cette page a vocation à donner une visibilité aussi large que possible aux consultations publiques relatives à la montée en débit ; elle sera d'autant plus utile que les collectivités l'utiliseront de manière systématique. Toutefois, cette publication ne saurait remplacer les autres modes de publicité, par voie d'annonce légale ou par courrier aux opérateurs susceptibles d'être concernés.


Les documents associés

Le guide pratique (pdf - 2.20Mo) (pdf)