L'ARCEP publie les réponses à la consultation publique concernant l'analyse du marché de gros des services de capacité sur le segment interurbain interterritorial aboutissant dans les collectivités territoriales d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L'ARCEP transmet parallèlement pour avis son analyse de marché à l'Autorité de la concurrence.

Paris, le 28 avril 2011

L'ARCEP transmet aujourd'hui à l'Autorité de la concurrence son analyse du marché de gros des services de capacité sur le segment interurbain interterritorial aboutissant à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, c'est-à-dire des capacités de transport permettant de relier ces îles aux réseaux mondiaux. L'Autorité de la concurrence dispose de 6 semaines, soit jusqu’au 9 juin, pour remettre à l'ARCEP un avis sur cette analyse.

L'ARCEP a mis en consultation publique une première version de son analyse de marché du 3 au 31 mars 2011. Quatre acteurs ont transmis des contributions. Ces contributions, à l'exception des passages couverts par le secret des affaires, ainsi qu'une synthèse, sont rendues publiques aujourd'hui.

Le document d'analyse de marché transmis ce jour à l'Autorité de la concurrence pour avis est un document révisé à la lumière des contributions reçues.

Après avoir pris en compte l'avis de l'Autorité de la concurrence, l'ARCEP transmettra un projet de décision à la Commission européenne, ainsi qu'aux autres Autorités de régulation nationales des pays de l'Union européenne. Ce projet de décision sera parallèlement soumis à une nouvelle consultation publique, au mois de juin.

A l'issue de cette dernière étape, l'Autorité adoptera sa décision finale.