Fréquences

L'ARCEP publie le modèle de décision qu'elle utilisera pour autoriser les lauréats

Paris, le 31 juillet 2015

Comme prévu dans l'appel à candidatures qui a été lancé, sur proposition de l'ARCEP, le 9 juillet dernier par Emmanuel Macron et Axelle Lemaire, l'ARCEP publie aujourd'hui la décision-modèle selon laquelle les futures autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz seront rédigées.

L'ARCEP se tient à disposition pour répondre aux questions des futurs candidats. Pour rappel, la date limite pour formuler des questions écrites à l'ARCEP est fixée au 8 septembre 2015. Les dossiers de candidature doivent ensuite être déposés avant le 29 septembre 2015 à 12 heures, heure locale. L'enchère aura lieu d'ici la fin de l'année.