Arcep

L’ARCEP publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur l’utilisation des bandes de fréquences « libres ». 

Paris, le 17 décembre 2014

L’ARCEP publie aujourd’hui la synthèse et l'ensemble des contributions à sa consultation publique sur l’utilisation des bandes de fréquences « libres », qu’elle a menée entre le 25 juillet et le 15 octobre 2014. L'objectif de cette consultation était double :

  • préparer une décision de l'ARCEP permettant l'utilisation d'une large gamme de bandes libres par des dispositifs à courte portée, notamment par la transposition d'un ensemble de dispositions harmonisées au niveau européen,

  • approfondir la vision prospective sur les usages et les besoins à venir dans des bandes libres, en particulier dans le contexte du développement de l'Internet des objets.

Le document mis en consultation a reçu 29 contributions de la part d’une grande variété d’acteurs, notamment d’opérateurs, de constructeurs ou d’associations professionnelles.
En premier lieu, la consultation a permis de valider les orientations et de consolider la rédaction du projet de décision sur les dispositifs à courte portée qui était proposé.

L’ARCEP a ainsi adopté et transmis au Gouvernement, au mois de novembre 2014, sa décision sur les dispositifs à courte portée. Celle-ci sera publiée et entrera en vigueur une fois homologuée par le Gouvernement.

En second lieu, les contributions des acteurs viennent enrichir l’analyse prospective de l’ARCEP sur l’ensemble des thèmes abordées dans le cadre de la consultation. Le nombre et la richesse des contributions mettent en particulier en lumière l’importance et la multiplicité des enjeux liés à l’Internet des objets. Les fréquences, et notamment l’utilisation des bandes libres, constituent un levier du développement des usages innovants et plusieurs contributeurs ont fourni leur analyse quant à l’évolution de plusieurs bandes spécifiques. Ces éléments seront ainsi pris en compte par l’ARCEP dans le cadre des travaux internationaux d’harmonisation du spectre.