Paris, le 20 février 2007
L’Autorité a consulté, ce jour, la Commission consultative des radiocommunications, dont l’arrêté de nomination a été publié le 7 février dernier. Suite à cette consultation, elle a adopté et transmet au ministre délégué à l’Industrie une décision lui proposant les modalités et les conditions d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération.
L’adoption de cette décision fait suite aux marques d’intérêt exprimées pour l’attribution de la quatrième licence 3G dans le cadre de la consultation publique menée entre le 5 octobre et le 17 novembre 2006.
Cette consultation avait été lancée par l’Autorité afin de préparer les modalités de réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz pour la 3G, nécessaire pour l’extension de la couverture des réseaux mobiles de troisième génération au delà des déploiements en cours effectués dans la bande 2 GHz. Dans ce but, il était nécessaire d’interroger les acteurs sur leur intérêt pour la quatrième licence 3G encore disponible, afin de déterminer si trois ou quatre opérateurs doivent être pris en compte dans le schéma de partage des bandes 900 et 1800 MHz réutilisées pour la 3G.
L’attribution de la quatrième licence 3G constituerait une évolution majeure du secteur de nature à intensifier la concurrence sur le marché des communications mobiles et à stimuler l’évolution des services de communications mobiles vers la troisième génération, au bénéfice du consommateur.
Il appartient désormais au ministre de lancer l’appel à candidatures en publiant simultanément les modalités financières associées.