Paris, le 16 décembre 2014
L'ARCEP met en consultation publique, pour une durée de 2 mois, une revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile.
Dans un contexte de forte augmentation du trafic de l'internet mobile, ce document examine les deux leviers qui permettent de poursuivre et d'accélérer la modernisation continue des réseaux mobiles :
- la réutilisation des fréquences existantes avec des technologies plus efficaces ;
- la mise à disposition de nouvelles fréquences, notamment celles de la bande 700 MHz.
Cette consultation publique fait notamment suite au communiqué de presse du Premier ministre en date du 10 décembre 2014 dans lequel sont annoncées les principales étapes du transfert de la bande 700 MHz, actuellement utilisée par la télévision numérique terrestre, pour des usages mobiles. Elle vise donc en particulier à recueillir les contributions des acteurs du secteur sur les enjeux et les modalités de l'attribution de la bande 700 MHz.
Les réponses des acteurs à cette consultation publique, ainsi que l'avis de la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle, qui a été saisie par le Gouvernement de la question de la bande 700 MHz, permettront à l'ARCEP d'élaborer le cadre d'attribution de la bande 700 MHz qui sera ensuite transmis dans les meilleurs délais au Gouvernement.
Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 16 février 2015.
Les documents associés
La consultation publique (pdf - 2.07Mo) 
Le communiqué de presse du Premier ministre (pdf - 171Ko) (10 décembre 2014)