L'ARCEP lance une consultation publique sur son analyse du bilan et des perspectives de la régulation du marché des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.

Paris, le 7 février 2012

L'Autorité met en consultation publique son analyse du bilan du cycle 2009-2012 de la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre et des perspectives de cette régulation pour le cycle 2012-2015.

Le cycle qui s'achève a été marqué par le déploiement à grande échelle, sur le territoire français, de la plateforme numérique (TNT) et par l'extinction de la diffusion analogique. Pour atteindre les objectifs de couverture des chaînes de la TNT (regroupées en " multiplex ") sur les zones définies par le CSA, les opérateurs de diffusion ont eu recours à des sites alternatifs (pylônes et autres infrastructures), ou à des sites appartenant à l'opérateur historique (TDF). Pour ce faire, l'ARCEP a imposé l'accès, dans des conditions définies, aux sites de TDF et à diverses prestations associées.

Le document mis en consultation s'inscrit dans un processus plus long d'analyse de marché permettant la redéfinition des principes de régulation. Il a pour objectif de recueillir les avis des acteurs du marché sur :

L'analyse proposée par l'ARCEP met en évidence que TDF jouit encore d'une position dominante sur ce marché et que de nombreuses contraintes freinent encore le développement de la concurrence (notamment la réplication des infrastructures). Néanmoins les opérateurs alternatifs ont pris pied sur le marché de la diffusion TNT et les effets de ces offres sont tangibles (baisse sensible des prix, particulièrement en cas de concurrence en infrastructures).

Dans ce contexte, l'Autorité propose la poursuite de la régulation ainsi que des orientations sur les modalités de celle-ci. Elle invite les acteurs à préciser leurs attentes à cet égard. L'objectif est de retenir des modalités permettant de répondre aux besoins actuels des diffuseurs alternatifs, sans alourdir inutilement les obligations pesant sur l'opérateur historique.

Pour cette consultation, les réponses peuvent être adressées à l'Autorité jusqu'au 7 mars 2012.

L'ARCEP entend lancer, en avril 2012, une consultation publique sur un projet complet d'analyse de ce marché qui détaillera précisément les modalités de régulation envisagées. La décision finale concernant le prochain cycle de régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre devrait être adoptée fin juin 2012.