Fréquences

L'ARCEP lance une consultation publique sur les services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises.

Paris, le 28 juillet 2011

L'ARCEP lance une consultation publique sur les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises.

Cette consultation a pour objet de permettre à l'ARCEP de recueillir l'analyse des acteurs sur le marché des services de communications mobiles à bord des navires et leurs éventuels commentaires sur les modalités de mise en œuvre en France des deux textes relatifs à la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires en Europe, adoptés par la Commission européenne :

- la décision 2010/166/UE en date du 19 mars 2010 relative à l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l'Union européenne ;

- la recommandation 2010/167/UE en date du 19 mars 2010 relative à l'autorisation des systèmes destinés aux services de communications mobiles à bord des navires (services MCV).

Les contributions sont à transmettre à l'Autorité au plus tard le vendredi 23 septembre 2011.