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L’ARCEP lance une consultation publique sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel des opérateurs Outremer Télécom et Tel Cell et saisit pour avis le Conseil de la concurrence

 

Paris, le 9 mai 2006

L’Autorité étend les délais de réponse à sa consultation publique sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel des opérateurs Outremer Télécom et Tel Cell dans la zone Antilles Guyane du 15 mai 2006, date de clôture annoncée initialement, au 1er juin 2006.

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Paris, le 13 avril 2006


L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en consultation publique, aujourd'hui et jusqu'au 15 mai prochain, des projets de décision relatifs à l’analyse des marchés de la terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Outremer Télécom et Tel Cell.

Lorsqu’en 2005, l’Autorité avait mené sa première analyse relative aux marchés de terminaison d'appel vocal mobile en outre-mer, ces deux opérateurs n’étaient pas encore actifs commercialement dans la zone Antilles-Guyane.

Dans les projets de décision mis en consultation publique, l'Autorité développe une analyse similaire à celle développée précédemment, notamment dans la décision n° 05-0111 relative à la détermination des marchés pertinents de terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles de l'outre-mer.

Ainsi, l’Autorité propose :

  • de désigner les opérateurs Outremer Télécom et Tel Cell comme exerçant une influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d’appel vocal mobile sur leur réseau respectif ;

     

  • de leur imposer des obligations identiques à celles imposées aux opérateurs mobiles de taille comparable dans la zone Antilles Guyane (c’est-à-dire de taille significativement plus faible qu’Orange Caraïbe). En particulier, il est proposé qu’Outremer Télécom et Tel Cell pratiquent des tarifs non excessifs.

     

Enfin, parallèlement au lancement de la consultation publique, l'Autorité saisit pour avis le Conseil de la concurrence.

Les réponses à ces consultations sont à adresser avant le 15 mai 2006 à M16(@)arcep.fr


Les documents associés

Smiley Les projets de décision soumis à consultation publique sont les suivants :

- Projet de décision n° 06-0453 relatif à la détermination des marchés pertinents concernant la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Télécom  et St Martin & St Barthélemy Tel Cell Smiley Projet n° 06-0453 (pdf - 350 Ko) Smiley

- Projet de décision n° 06-0454 relatif à l’influence significative de la société Outremer Télécom sur le marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre Smiley Projet n° 06-0454 (pdf - 534 Ko) Smiley

- Projet de décision n° 06-0455 relatif à l’influence significative de la société St Martin & St Barthélemy Tel Cell sur le marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre Smiley Projet n° 06-0455 (pdf - 531 Ko) Smiley


Smiley les contributions des acteurs (publiées le 20 février 2007) :

- 3 réponses sur 4 publiées : Digicel - ex Bouygues Telecom Caraïbe (contribution confidentielle), Orange Caraïbe (partie publique uniquement), Outremer Télécom, Tel Cell  (partie publique uniquement) / Le zip (zip - 295 Ko) des réponses