Opérateurs

L'ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidats à l'attribution des fréquences 3G résiduelles à déposer un dossier de candidature avant le 11 mai à 12h

Paris, le 25 février 2010

A la suite de l'attribution à Free Mobile de la 4e licence de téléphonie mobile de troisième génération le 12 janvier dernier, deux blocs de fréquences 3G d'environ 5 MHz sont encore disponibles dans la bande 2,1 GHz.

L'appel à candidatures pour l'attribution de ces fréquences résiduelles a été lancé ce jour, à la suite de l'adoption par l'ARCEP, le 11 février 2010, de la décision n° 2010-0199 relative aux modalités d'attribution de ces fréquences.

L'ensemble des textes permettant le lancement de l'appel à candidatures, notamment le décret fixant les conditions financières de l'opération, a été publié ce jour au Journal officiel.

La date limite de dépôt des dossiers est prévue par l'appel à candidatures le 11 mai 2010 à 12h.

Les candidats seront ensuite départagés selon deux critères : le niveau des engagements qu'ils prendront en vue d'améliorer l'accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) et le montant financier qu'ils proposeront.

Concernant l'accueil des MVNO, l'appel à candidatures invite les candidats à prendre des engagements permettant d'améliorer la concurrence sur le marché de gros et d'augmenter l'autonomie commerciale des MVNO sur le marché de détail. Il les invite également à proposer aux MVNO une plus grande autonomie technique et de meilleures conditions économiques.

Concernant le critère financier, les candidats doivent proposer un montant égal ou supérieur à 120 millions d'euros pour chaque bloc.

L'attribution de ces fréquences, qui interviendra avant l'été, permettra ensuite à l'ARCEP de lancer les procédures d'attribution des fréquences du dividende numérique (bande 800 MHz) et de la bande 2,6 GHz, en vue du déploiement au cours de la prochaine décennie des réseaux mobiles à très haut débit.


Les documents associés

Smiley 4 mai 2010 : l'ARCEP apporte de nouvelles précisions sur la procédure d'appel à candidatures. Le document (pdf - 127 Ko) Smiley Smiley

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le Conseil d’Etat rejette une demande de référé expertise présentée par SFR. Le communiqué de presse Smiley 

Smiley 16 avril 2010 :
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Smiley 2 avril 2010 : précisions techniques relatives à la procédure d'appel à candidatures lancée le 25 février 2010 (pdf - 108 Ko)Smiley

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Smiley Arrêté du 23 février 2010 (pdf - 65 Ko) relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération Smiley

Smiley Décret (n° 2010-171 (pdf - 94 Ko)) du 23 février 2010 modifiant le décret no 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Smiley