Arcep

L'ARCEP délivre à SFR et Orange France leur autorisation.

Paris, le 8 juin 2010

A la suite de l'attribution à Free Mobile de la 4ème licence de téléphonie mobile de troisième génération le 12 janvier 2010, un bloc de fréquences de 5 MHz et un bloc de fréquences de 4,8 MHz étaient encore disponibles dans la bande 2,1 GHz.

Par la décision n° 2010-0581 en date du 18 mai 2010, l'ARCEP a retenu les meilleures candidatures pour chacun des deux blocs : celle de la société SFR pour le bloc de 5 MHz et celle de la société Orange France pour le bloc de 4,8 MHz.

L'ARCEP clôt aujourd'hui cette procédure en attribuant à SFR, par la décision n° 2010-0633, et à Orange France, par la décision n° 2010-0634, une autorisation d'utilisation de fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération en France métropolitaine, dans les conditions prévues par l'appel à candidatures.

Ces autorisations reprennent notamment l'engagement d'accueil des MVNO souscrit par SFR et Orange France dans leur dossier de candidature, qui s'appliquera pour chacun à l'ensemble de son réseau mobile fonctionnant dans les différentes bandes de fréquences dont il est titulaire (900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz).

Les prochaines procédures d'attribution de fréquences, concernant la bande 800 MHz et la bande 2,6 GHz pour le déploiement de réseaux radioélectriques à très haut débit mobile, seront lancées avant la fin 2010.


Les documents associés

SmileyDécision n° 2010-0633 (pdf - 179 Ko) de l'Arcep en date du 8 juin 2010 autorisant la Société Française du Radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public (pdf) Smiley

SmileyDécision n° 2010-0634 (pdf - 175 Ko) de l'Arcep en date du 8 juin 2010 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public (pdf) Smiley