Fréquences

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L'ARCEP lance une consultation publique sur les perspectives d'évolution de l'utilisation des faisceaux hertziens et sur les besoins en fréquences associés.

Paris, le 10 avril 2012

Cette consultation publique vise à recueillir l'analyse des acteurs sur les perspectives d'évolution de l'utilisation des faisceaux hertziens et sur les besoins en fréquences radioélectriques associés, notamment dans la perspective du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit.

Elle permettra à l'Autorité, en fonction des besoins en fréquences des différents utilisateurs, de préparer d'éventuelles modifications de la réglementation relative aux conditions d'utilisation des fréquences.


Les documents associés

La consultation publique (du 10 avril au 29 mai 2012)