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FRATEL - 18e réunion annuelle du réseau francophone de la régulation des télécommunications, le 3 décembre 2020

« Investissements, innovations technologiques, concurrence : quels sont les nouveaux enjeux de la régulation tarifaire ? »

À l’invitation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Burkina Faso, présidente de Fratel en 2020, le réseau francophone de la régulation des télécommunications (Fratel) a tenu, en ligne, sa 18e réunion annuelle, le 3 décembre 2020.

En raison de la situation sanitaire, le Comité de coordination du réseau Fratel a décidé d’organiser la réunion annuelle en ligne en lieu et place de celle initialement prévue à Niamey, en République du Niger.

Plus de 240 participants ont assisté à cette réunion annuelle, représentant 33 autorités de régulation membres du réseau Fratel, mais aussi des institutions internationales (UIT, Commission Européenne, OCDE, OIF, BEI, Banque mondiale, ICANN…), des membres du monde académique et des acteurs du secteur.

Deux tables-rondes en langue française sur le thème de la régulation tarifaire pour inciter à la modernisation des réseaux et alléger la régulation de détail

Afin de poursuivre les objectifs de régulation tels que l’ouverture à la concurrence, la promotion de l’accès et la connectivité ou encore le soutien de l’innovation, les autorités de régulation s’attachent notamment à promouvoir les investissements efficaces dans les infrastructures nouvelles, améliorées et innovantes ou encore à imposer des obligations règlementaires ex-ante lorsque cela est nécessaire pour garantir une concurrence effective et durable dans l’intérêt des utilisateurs.

Ainsi, la réunion annuelle, déclinée en deux tables rondes, a été consacrée, d’une part, aux régulations tarifaires pour faciliter et encourager les investissements des opérateurs dans les nouveaux réseaux, mais aussi pour accompagner la fermeture de réseaux existants, mobiles ou réseau de cuivre et, d’autre part, aux régulations tarifaires sur les différents marchés de gros les plus pertinentes et efficaces au profit d’un allègement de la régulation de détail.

La réunion annuelle a aussi été l’occasion de valider la mise en œuvre d’un outil ouvert aux membres du réseau sur la représentation de la couverture et qualité de service mobiles.

Enfin, lors de la réunion, ont été adoptés, le rapport d’activité 2020 et le plan d’action 2021.

l’ARTP du Sénégal prend la tête du comité de coordination en 2021 et l’ILR, le régulateur luxembourgeois fait son entrée au sein du comité

Au cours de la réunion annuelle s’est déroulée l’élection du nouveau comité de coordination. Il est composé, pour 2021, de M. Abdoul LY, directeur général de l’ARTP du Sénégal (président), de M. Tontama Charles MILLOGO, président de l’ARCEP Burkina Faso et de M. Luc TAPELLA, directeur de l’ILR du Grand-Duché de Luxembourg (vice-présidents).

Les prochaines réunions de Fratel porteront sur le service et l’accès universels

Le prochain séminaire aura lieu au premier semestre 2021 et aura pour thème « Service et accès universels : comment les financer, les mettre en œuvre et les contrôler ? ».

La réunion annuelle se tiendra au second semestre et portera sur « Service et accès universels : un commun accessible à tous ? ».

En 2021, en continuité avec le thème de la couverture et de la qualité de service, le réseau entamera des travaux sur la mise en œuvre d’un outil en ligne sur la représentation de la couverture et la qualité de service mobiles dans les pays membres du réseau.

www.fratel.org