Arcep

France Télécom a publié le lundi 24 janvier 2011 de nouvelles offres de références comprenant les tarifs des offres de gros régulées pour l’année 2011.

Paris, le 25 janvier 2011

Le marché des prestations de gros de France Télécom, régulées par l’ARCEP, devrait représenter près de 2,4 milliards d’euros en 2011. Près des trois-quarts de ce marché concernent des prestations pour lesquelles France Télécom doit orienter ses tarifs vers les coûts au titre des analyses de marché adoptées par l’Autorité, et pour lesquelles les nouveaux tarifs publiés par France Télécom baissent en moyenne de 3,8% par rapport à 2010. Les tarifs des autres prestations de gros régulées, principalement selon un principe de plafond tarifaire ou de non-éviction, sont stables.

Les baisses concernent principalement :

- l’accès au génie civil ;

- le dégroupage partiel et les prestations connexes du dégroupage, utilisées par les opérateurs pour installer leurs équipements au sein des répartiteurs de France Télécom ;

- la vente en gros de l’accès au service téléphonique ;

- les offres d’accès haut débit à destination du marché des entreprises.

Ces évolutions tarifaires reflètent, d’une part, la baisse tendancielle des coûts de réseau, telle qu’elle ressort des restitutions comptables auditées en application de la décision n° 06-1007 du 7 décembre 2006, et, d’autre part, l’effet de la reforme de la fiscalité réalisée par les lois de finances 2010 et 2011 (remplacement de la taxe professionnelle par une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE - et un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau - IFER -).

Concernant le dégroupage total, l’effet conjoint de ces deux phénomènes (au cas d’espèce, baisse des coûts de réseau et augmentation de la pression fiscale sur la paire de cuivre) conduit à une stabilité du tarif par rapport au niveau de 2010, soit 9,00 € par mois. Ce tarif se situe au niveau de la moyenne de ceux pratiqués dans les pays européens comparables. On note toutefois que, dans plusieurs pays (Royaume-Uni, Italie), des hausses de tarif sont prévues en 2011 ou en 2012.

Pour les offres de gros haut débit activées (« bitstream »), le cadre réglementaire en vigueur interdit à France Télécom de pratiquer des tarifs d’éviction par rapport à l’offre de dégroupage total. L’application de ce principe a conduit à une baisse importante, de plus de 25% en trois ans (de fin 2007 à fin 2010). L’Autorité a par ailleurs engagé la révision de l’analyse de marché correspondante, prévoyant notamment une orientation vers les coûts de ces prestations, ce qui devrait conduire à des ajustements tarifaires à la fin du premier semestre 2011. Dans l’intervalle, les tarifs du bitstream restent stables.